Fin du PTZ neuf en zones B2 et C ? Quel impact, quelles aides pour palier à la suppression… si elle a lieu ?

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La suppression du prêt à taux zéro en zones détendues (B2 et C) aurait dû ou pourrait être effective à partir du 1er janvier 2020. Une mauvaise nouvelle, si elle se confirme, pour le marché de l’immobilier neuf. Déjà, en 2018, le PTZ avait été maintenu dans les zones B2 et C mais avec une contribution maximale abaissée à 20 % du total des financements. En matière de construction neuve, il avait à l’époque été recentré sur les zones A, A bis et B1. Rapidement, les premiers effets ont été visibles, avec une baisse du nombre de PTZ accordés. Avec ces nouveaux aménagements, la suppression pure et simple du PTZ dans le neuf en zones B2 ou C va encore réduire les possibilités offertes par ce dispositif… et exclure plus de 90% des communes du PTZ en 2020 !

Les zones dans lesquelles le PTZ pourrait disparaître en 2020

La possible suppression du PTZ en zones B2 et C à partir du 1er janvier 2020 va faire sortir un très grand nombre de communes du dispositif de prêt à taux zéro. En effet, dans le détail, ces deux zones représentent une partie importante du territoire.

  • La zone B2 comprend les villes-centre de certaines grandes agglomérations et les communes de plus de 50 000 habitants (et jusqu’à 250 000 habitants). La zone B2 intègre également les villes de l’agglomération des « villes-centre ».
  • La zone C, elle, représente tout le territoire qui ne rentre pas en compte dans le zonage A et B (Paris, banlieue parisienne, grandes agglomérations françaises et communes jusqu’à 250 000 habitants). Cela signifie une très grande majorité de communes dans l’Hexagone. Environ 30 000.

Combien de communes disparaîtraient du dispositif PTZ ? Combien de personnes sont concernées par les changements à venir ? 93% des communes du territoire national qui accueillent 60% de la population selon l’union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB). Un vrai coup de massue.

La règle veut que les villes que nous venons de citer ne profitent plus du PTZ pour les candidats à l’achat d’un logement neuf… sauf exception !

Profiter du PTZ en zones B2 et C en 2020 et au-delà

Il existe d’ores et déjà des solutions pour pouvoir continuer de bénéficier d’un prêt à taux zéro même dans les zones B2 et C en cas de suppression confirmée du dispositif.

Première solution, si vous souhaitez résider dans une des villes situées en zone B2 et C qui disposent d’un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD). Ces villes permettront toujours aux acheteurs de bénéficier du PTZ. Le prêt à taux zéro permettra de financer 40 % du projet dans ces villes (contre 20 % actuellement). Pour rappel, les villes qui bénéficient d’un CRSD possèdent des secteurs ayant appartenu à l’armée, devenant accessibles à la construction privée.

Par suite de la diminution des implantations de l’armée, et de la redynamisation nécessaire de l’habitat, ces zones donnent droit à l’utilisation du PTZ si des projets de construction neuf sont en cours.

Deuxième solution, en sollicitant lors de votre demande de financement une partie de votre crédit bancaire avec un autre taux à 0 %. Certaines banques ont en effet parfois signé des conventions locales avec des collectivités territoriales qui accordent un coup de pouce aux emprunteurs qui sont, ou pas, éligibles aux normes actuelles du PTZ. Une facilité qui est accordée au cas par cas, mais que vous pouvez peut-être solliciter.

Enfin, dernière solution pour bénéficier du PTZ dans les zones concernées par la suppression, changer de projet et ne pas opter pour le neuf mais plutôt pour l’ancien. En effet, l’achat d’un logement du secteur privé ancien permettra toujours après le 1er janvier 2020 d’utiliser le PTZ. Dans ce cas, le PTZ doit servir à financer l’achat d’un logement et la réalisation de travaux pour ce logement (ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer).

La suppression du PTZ, un non-sens économique ?

Permettant de financer une partie de l’achat d’un logement neuf avec un taux nul, le PTZ joue un rôle déterminant sur la solvabilité des ménages. Alors, sa suppression est vue par de nombreux acteurs de la construction et de l’immobilier comme une menace. Une menace pour les ménages les plus modestes qui vont devoir mettre en suspens leur projet d’achat immobilier, ou devoir trouver un foncier encore moins cher pour parvenir à l’équilibre financier. « Les ménages jeunes ou modestes, sans apport personnel, iront chercher des terrains moins chers, donc plus loin des zones urbaines pour réaliser leur rêve d’accession explique Jacques Chanut, le président de la FFB. Il y a là une injustice sociale difficile à comprendre, qui empêche les jeunes de pouvoir « construire au pays » ! Faute d’y parvenir, certains se trouveront assignés à résidence, un non-sens économique et social tout aussi difficile à comprendre ».

Pour rappel, le dispositif de prêt à taux zéro n’a pas cessé de voir le nombre de projets financés se réduire. En 2018, la production totale de PTZ était de 87 434 dont 66 078 (76 %) dans le neuf contre 123 477 au total en 2017. L’arrêt du dispositif en zones B2 et C va stopper brutalement la production de prêts à taux zéro, les villes moyennes et les territoires ruraux y étant présents représentant la majorité des opérations (56,2% en 2018).

Tout ceci au conditionnel

En effet, contre toute attente et surtout contre l’intention du Gouvernement, les députés viennent de voter le principe du maintien du PTZ pour au moins une année supplémentaire. Ce vote, au rebondissement inattendu, reste toutefois suspendu à la navette parlementaire et à la décision ultime des instances exécutives de l’Etat. Il y a sans doute à parier que la proximité d’un conflit social dur, notamment soutenu par les populations moins urbanisées, pèse dans la décision. De plus, il peut encore y avoir des amendements pour éviter un reniement, en modifiant la liste des communes des zones concernées, ou en conditionnant le maintien à des critères complémentaires. Bref, tandis que les uns et les autres commençaient à se faire une raison, le dispositif pourrait bien survivre au passage du millésime 2020.

 

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