Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique plus large qu’initialement prévu

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 octobre dernier, la transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime, à compter de janvier 2020. Cette prime sera versée par l’Agence Nationale de l’Habitat aux ménages modestes. Mais au passage, les députés ont aussi adopté trois amendements, déposés par le Gouvernement au regard des critiques répétées des professionnels du Bâtiment, qui intègre des avantages aux ménages intermédiaires et aisés, dont le poids est estimé à 50% du total des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur ces dernières années.

Du coup, le crédit d’impôt concernera également les travaux d’isolation des parois opaques (comprenez toits et combles, mûrs, planchers) avec un prix retenu au m² selon que l’isolation se fera par l’intérieur (10€/m²) ou par l’extérieur (25€/m²), jusque fin 2020. La Loi qui prévoyait aussi une prime forfaitaire uniquement pour les ménages les plus modestes, a finalement intégré les ménages intermédiaires pour les travaux de rénovation et d’adaptation des logements dès 2021, et annonce l’extension de l’éligibilité de la prime aux propriétaires bailleurs en 2021 pour les passoires thermiques. En contrepartie, les contrôles seront renforcés, et l’ANAH se voit confier une mission de vérificateur mais aussi un pouvoir de sanction.

A lire aussi :
⇒Les Pouvoirs Publics accélèrent sur l’aide à la rénovation et à l’aménagement des logements.
⇒Le Neuf soutenu par la poursuite de la baisse des taux.