Le Ministère des Finances supprime le coussin contra-cyclique des banques

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Instauré en 2016 par la Banque Centrale Européenne , le coussin de fonds propres « contra-cyclique» est une exigence de fonds propres supplémentaires imputée aux banques pour surpondérer leur solvabilité, et ainsi permettre de constituer un « matelas de sécurité » en période de calme pour répondre aux besoins en cas de période de turbulence. Son niveau peut varier entre 0 et 2.5%, et est fixé pour la France chaque année par le Haut Conseil à la Stabilité Financière, en lien avec la Banque de France, et après proposition à la BCE. Il est actuellement de 0,25% en France et aurait dû passer à 0,50% au 1er avril 2020.

Le 19 mars dernier, le HCSF a estimé que la situation de crise sanitaire nécessitait de donner l’autorisation aux banques françaises de consommer ce coussin, arguant que la situation, bien que temporaire, répondait à l’objectif de ce dispositif d’urgence. En regard au niveau de fonds propres lors de la décision, ce sont environ 8 milliards d’euros de capacité de crédits supplémentaires qui se trouvent disponibles par cette décision. Compte tenu des engagements pris pour le soutien à l’économie (principalement les entreprises), tant en termes d’intervention de BPI France sur les PGE (Prêts avec Garantie de l’Etat), que dans les reports d’échéances de prêts, ce coussin ne sera pas de trop pour aider à répondre aux besoins des agents économiques, qui dépasseront le délai de la crise sanitaire, sans nul doute.

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