Les nouvelles réglementations environnementales sous pression d’un recours administratif

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C’est un bras de fer entre les Pouvoirs Publics, certains professionnels de la Construction et les énergéticiens qui a lieu depuis quelques jours sur le contenu du projet de Réglementation Environnementale 2020. En effet, dans sa version finale, la réforme donne davantage de poids au chauffage électrique que ce qui était attendu, avec une trace carbone plus compliquée à maîtriser, notamment lorsque la production d’énergie électrique par le nucléaire est insuffisante pour faire face à la demande. Les opposants à la version gouvernementale de la réforme lui reproche un manque d’audace dans le virage énergétique, et surtout un décalage avec les engagements pris par la France dans le cadre des différents sommets environnementaux.

Par le passé, notamment lors de la sortie des normes RT2012, de tels recours avaient été également lancés, avec un impact limité sur les décisions finales. Mais autres temps, autres mœurs, et il n’est pas écrit que la version actuelle de la réforme soit la définitive. S’agissant des financements sollicités par les ménages, c’est un sujet qui se rapporte aux avantages fiscaux liés au changement du mode de chauffage, et par ricochet à l’accès aux prêts et aides de l’Etat. A suivre donc…

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