L’assurance Dommages Ouvrage (DO)

A la recherche d’une assurance Dommages Ouvrage pour la construction ou rénovation de votre maison ? IN&FI Crédits vous accompagne et simplifie votre démarche pour sa souscription.

 

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L’assurance Dommages Ouvrages (DO) est une assurance obligatoire – depuis la loi Spinetta de 1978 – qui vise à vous protéger en tant que particulier si vous faites construire votre logement ou si vous menez des travaux de rénovation.Comment fonctionne cette assurance et que prend-elle en charge ? Quel est son coût et quelle indemnisation est-il possible d’obtenir en cas de sinistre ? Votre courtier IN&FI Crédits vous apporte les réponses à vos questions. 

Elle vous permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons liés aux travaux que vous avez ordonnés. Ainsi, en cas de problème grave consécutif aux travaux, et entrant dans le cadre de la garantie décennale, l’assurance se met en jeu. Elle agit à deux niveaux.

  • L’assurance Dommages Ouvrage est activée et vous permet de bénéficier d’une indemnisation pour financer les travaux de réparation faisant l’objet de la garantie décennale. L’assureur ne cherche pas à identifier une responsabilité de la part d’un intervenant ou d’un autre, et procède au préfinancement des travaux nécessaires. Pour vous, c’est donc la garantie d’une réparation et d’une indemnisation rapide.
  • Dans un second temps, l’assureur va se tourner vers la compagnie qui couvre la responsabilité décennale du constructeur ou de l’entrepreneur qui a mené les travaux. Ainsi, l’assureur va essayer d’obtenir un remboursement de son côté, ce qui peut prendre plusieurs années….

Dans quels cas souscrire une assurance Dommages ouvrage ?

Tous les travaux ne sont pas concernés par l’obligation d’assurance. Les travaux les plus légers ne vous obligent pas à souscrire ce type de contrat. En revanche, si vous réalisez des travaux de construction d’un bien immobilier, ou si vous réalisez une extension (création d’un garage, d’une nouvelle pièce, d’un étage, etc.), mais encore si vous menez des travaux de rénovation ou d’amélioration qui peuvent mettre en cause la solidité de la construction ou risquent de la rendre inhabitable, alors vous avez l’obligation de souscrire à une garantie Dommages Ouvrage.

Avant le début du chantier, cette assurance doit être souscrite par le maître d’ouvrage. C’est donc la personne qui décide de faire construire ou faire réaliser des travaux qui doit souscrire l’assurance. Selon la nature des travaux à réaliser, le maître d’ouvrage peut être différent (promoteur immobilier, vendeur, constructeur, vous-même…).

La durée de validité de l’assurance Dommages Ouvrage n’est pas illimitée. Si sa souscription doit intervenir avant le début du chantier, la garantie Dommages Ouvrage prend effet lorsque la garantie construction s’arrête, soit un an après la réception des travaux. Ensuite, la garantie Dommages Ouvrage reste valable pendant 9 ans, et expire au même moment que la garantie décennale, c’est-à-dire 10 ans après la réception des travaux.

Pour obtenir une indemnisation et déclencher votre garantie Dommages Ouvrage, vous devez déclarer immédiatement le sinistre à votre assureur. Cette déclaration doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception.

Attention : l’assurance Dommages Ouvrage ne vous couvre pas des éventuels problèmes pendant la phase de travaux (avant la livraison), et ne peut pas non plus être utilisée pour garantir une date de livraison, et déclencher des pénalités en cas de retard.

Quelles conséquences en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage ?

Comme nous l’avons vu, s’assurer est essentiel pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation rapide. Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance, si le maître d’ouvrage n’a pas rempli son obligation de souscription ?

Alors, l’indemnisation en cas de malfaçon sera bien plus difficile à obtenir, et sera parfois récupérée après plusieurs années de procédure. Surtout, en cas de revente du bien immobilier alors que la garantie décennale est toujours active, alors c’est le maître d’ouvrage qui devient personnellement responsable de toutes les conséquences qui résultent d’un défaut d’assurance.