Mécanismes du crédit
GuidesLe crédit est l’opération par laquelle un prêteur – le plus souvent, un établissement de crédit – avance des fonds à une personne. Tout crédit doit faire l’objet d’un contrat.
Mécanisme du crédit : Objet (ou “destination”)
L’utilisation des sommes empruntées peut être :
- laissée à la libre initiative de l’emprunteur (crédit personnel, par exemple).
- ou déterminée (crédit immobilier ou crédit automobile, par exemple).
Mécanisme du crédit : Montant (ou “encours”)
Il peut être :
- fixe et déterminé à l’origine,
- ou variable, dans des limites convenues.
Mécanisme du crédit : Durée
La durée du crédit correspond au laps de temps qui s’écoule entre la mise à disposition des fonds et le remboursement total de l’emprunt :
- jusqu’à 2 ans : crédit à court terme,
- entre 2 et 7 ans : crédit à moyen terme,
- au-delà de 7 ans : crédit à long terme.
Mécanisme du crédit : Taux d’intérêt
Les taux d’intérêt sont :
- fixés par l’autorité publique (taux des prêts épargne-logement, par exemple),
- réglementés (taux plafond des prêts conventionnés, par exemple),
- ou librement fixés par l’établissement de crédit, dans la limite du seuil de l’usure.
| Seuils de l’usure au 4e trimestre 2007 | |||
| Crédits immobiliers | Crédits à la consommation | ||
| Prêts à taux fixe | 6,63 % | Prêts n’excédant pas 1 524 € | 20,49 % |
| Prêts à taux variable | 6,72 % | Découverts et prêts permanents supérieurs à 1 524 €, et prêts viagers hypothécaires | 19,80 % |
| Prêts relais | 6,53 % | Prêts personnels et autres prêts supérieurs à 1 524 € | 9,04 % |
Les dispositions relatives aux crédits à taux usuraire ne s’appliquent ni aux sociétés ni aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels (“entrepreneurs individuels”).
Tout document publicitaire comportant des éléments chiffrés doit indiquer le montant du crédit, le nombre et le montant des mensualités, le coût total du crédit et le TEG (taux effectif global) en annuel (et en mensuel pour les crédits à la consommation).
Le TEG comprend les intérêts, commissions, rémunérations et frais obligatoires (de dossier, gestion, garantie et d’assurance-décès notamment).
Le taux d’intérêt peut être :
- fixe (inchangé pendant toute la durée du crédit),
- ou variable (indexé sur un indice de référence), ou révisable (à échéance fixe en fonction de l’évolution d’un indice)
Mécanisme du crédit : Modalités de remboursement
Il est possible de rembourser un crédit :
- en plusieurs fois : “crédit amortissable”,
- ou en une seule fois : “crédit in fine”.
Mécanisme du crédit : Crédit amortissable
Les échéances de remboursement comportent du capital et des intérêts, ces derniers étant calculés sur le montant du capital restant dû.
Au fur et à mesure des remboursements :
- la part des intérêts, très importante en début de prêt, diminue,
- et la part de capital augmente.
Le plus souvent, les mensualités sont constantes, mais elles peuvent être dégressives ou progressives selon les modalités définies au contrat.
| Mensualités constantes à verser (en fin de mois) | |||||||||||
| Années | Taux annuel proportionnel en % | ||||||||||
| 1 % | 2 % | 3 % | 4 % | 5 % | 6 % | 7 % | 8 % | 9 % | 10 % | 15 % | |
| 1
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 |
83,79
42,10 28,21 21,26 17,09 14,32 12,33 10,84 9,90 8,76 8,00 7,37 6,84 6,38 5,98 |
84,24
42,54 28,64 21,70 17,53 14,75 12,77 11,28 10,13 9,20 8,45 7,82 7,28 6,83 6,44 |
84,69
42,98 29,08 22,13 17,97 15,18 13,21 11,73 10,58 9,66 8,90 8,28 7,75 7,30 6,91 |
85,61
43,87 29,52 22,58 18,42 15,65 13,67 12,19 11,04 10,12 9,38 8,76 8,23 7,74 7,40 |
85,56
43,82 29,97 23,03 18,87 16,10 14,13 12,66 11,52 10,61 9,86 9,25 8,73 8,29 7,91 |
86,07
44,32 30,42 23,49 19,33 16,57 14,61 13,14 12,01 11,10 10,37 9,76 9,25 8,81 8,44 |
86,53
44,77 30,88 23,95 19,80 17,05 15,09 13,63 12,51 11,61 10,88 10,28 9,78 9,35 8,99 |
86,99
45,23 31,34 24,41 20,28 17,50 15,59 14,14 13,02 12,13 11,42 10,82 10,33 9,91 9,56 |
87,45
46,62 31,80 24,82 20,76 18,03 16,09 14,45 13,54 12,47 11,96 11,38 10,90 10,49 10,14 |
87,92
46,14 32,27 25,36 21,25 18,53 16,60 15,17 14,08 13,22 12,52 11,95 11,48 11,08 10,75 |
90,26
48,49 34,67 27,83 23,79 21,15 19,30 17,95 16,92 16,13 15,51 15,01 14,60 14,27 14,00 |
Exemple : pour 1 000 € empruntés à 8 %, il faut rembourser 12,13 € par mois pendant 10 ans (pour 100 000 €, il faut verser 100 fois plus).
Il existe également des crédits avec :
- différé de remboursement (pas de remboursement des sommes empruntées durant une période déterminée, mais seulement des intérêts),
- franchise (ni remboursement du capital emprunté ni paiement des intérêts pendant une période déterminée).
Mécanisme du crédit : Prêt “in fine”
Pendant toute la durée du crédit, l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts. La totalité du capital emprunté est remboursé, en une seule fois, à l’échéance (autrement dit, en fin de prêt).
Le crédit in fine est essentiellement utilisé dans le secteur de l’immobilier.
