Financement Pas-de-porte

Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties.

Il peut être considéré :

  • Soit comme un supplément de loyer (cas le plus fréquent) : dans ce cas, il est pris en compte pour le calcul du loyer du bail au moment de son renouvellement.
  • Soit comme une indemnité correspondant à la « contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux fournis par le bailleur sans rapport avec le loyer ».
  • Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire, à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire, consistant dans le droit au renouvellement de son bail.
  • Il peut aussi être de nature mixte (supplément de loyer et indemnité).