Financement Fonds de commerce

Il s’agit de l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences…) que possède une entreprise commerciale ou industrielle.

Cet ensemble constitue à la fois une unité économique et une unité juridique. Il constitue un bien du commerçant (peut donc être vendu, apporté en société, mis en location ou donné en nantissement).

Dans le langage courant, l’expression « fonds de commerce » est habituellement utilisée pour désigner un commerce de détail. Cette interprétation réductrice ne correspond pas à la définition juridique ci-dessus, plus large, et qui ne s’applique pas exclusivement aux commerces de détail.