Lexique du crédit

Voici quelques termes techniques que vous pourrez rencontrer lors de votre projet de financement :

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Amortissement (du capital) : partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée

Capital : montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû : montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur. Ce montant est calculé à une date donnée.

Caution : engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.

Crédit (Opération de crédit, emprunt, prêt) : Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Crédit amortissable : prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.

Crédit in fine : crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Crédit relais : crédit in fine accordé dans l’attente d’une rentrée d’argent, par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier.

Délégation d’assurance : assurance emprunteur prise en dehors de celle proposée par la banque.

Différé d’amortissement : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Échéance : c’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Fichage FICP :

Suite à un incident de remboursement d’un crédit : Cette inscription intervient lorsque l’incident de paiement est caractérisé, et notamment :

  • en cas de non-paiement de 2 mensualités consécutives de votre crédit (ou si le montant de l’échéance, non mensuelle, reste impayé pendant plus de 60 jours) ;
  • pour un découvert autorisé utilisé abusivement, si, après mise en demeure de l’établissement bancaire, vous n’avez pas régularisé la situation sous 60 jours pour un montant au moins égal à 500 € ;
  • faute de remboursements, lorsque le prêteur vous met en demeure de payer l’intégralité du capital restant dû, sans y donner suite.

Le prêteur doit vous avertir à l’avance qu’il entend vous inscrire dans le FICP auprès de la Banque de France. Vous disposez alors de 30 jours pour régulariser la situation et éviter l’inscription effective.

Dans le cadre d’une procédure de surendettement : Vous êtes inscrit automatiquement au FICP dès que vous déposez un dossier de surendettement.

Hypothèque : Droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le remboursement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Indemnité de remboursement anticipé (IRA) : En cas de remboursement du prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou indemnités de remboursement anticipé ; la loi a cependant encadré cette pratique de manière stricte.

Loi Hamon : Avec la loi Consommation dite “loi Hamon”, vous disposez maintenant d’un délai de 12 mois pour remplacer votre contrat d’assurance crédit par un autre. Ce dispositif vous permet d’avoir le temps nécessaire pour la jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin d’obtenir un tarif moins élevé et des garanties plus couvrantes que le contrat que vous avez déjà souscrit.

Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’Indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Tableau d’amortissement : tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux cape / cap de taux : taux d’intérêt d’un prêt dont l’évolution à la hausse est limitée, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d’évolution du taux d’intérêt sont définies par le contrat.

Taux d’intérêt : pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Le taux d’intérêt est généralement exprimé par an ; il peut être variable ou fixe. Il peut être brut, ou net, c’est-à-dire prendre en compte ou non les frais et la fiscalité.

Taux fixe : Taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt.

Taux variable ou révisable : Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence.Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

TEG / TAEG (taux annualisé effectif global) : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).

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