Superbes appartements témoins, avantages fiscaux surévalués, charges passées sous silence… Les promoteurs en loi Pinel enjolivent souvent la situation ! Ne vous laissez pas influencer et informez-vous de votre côté sur les biens à vendre, notamment via les sites spécialisés. N’oubliez pas que l’emplacement du programme et la qualité de la construction doivent être vos principaux critères de choix. Et méditez ce conseil donné par tous les bons professionnels : même si le logement visé est destiné au marché locatif, agissez comme si c’était votre résidence personnelle.

Sélection de la résidence

Vérifiez l’attractivité du quartier où le programme sera construit. Il n’est jamais simple de choisir un logement neuf mis en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), autrement dit sur «plan». Commencez par consulter les sites spécialisés comme Selogerneuf. com ou Immoneuf.com qui décriventles projets de la plupart des promoteurs, nationaux et régionaux. Cliquez également sur les sites des promoteurs (Bouygues, Cogedim, Nexity, Kaufman & Broad, Emerige…), généralement très précis. Si l’une des offres présentées retient votre attention, rendez-vous ensuite à la bulle de vente où se trouvent la maquette de l’appartement témoin et le dossier du permis de construire, qui en détaille tous les aspects techniques. Ne négligez pas d’aller sur le terrain afin de vérifier si le quartier qualifié d’attractif par le vendeur l’est réellement. De vilaines tours ont déjà l’air de sortir de terre ? Direction la mairie pour examiner le plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les limites de superficie et de hauteur des immeubles à construire.

Avantage fiscal

Inutile de vous lancer s’il ne compense pas le rabais de loyers imposé par la loi. La formule de défiscalisation de laloi Pinelest simple : vous obtiendrez 12, 18 ou 21% de réduction d’impôts sur le prix d’achat – dans la limite de 300.000 euros et de 5.500 euros par mètre carré – selon que vous louerez votre bien six, neuf ou douze ans (sachant que la réduction d’impôts sera étalée sur la durée de location, et qu’elle intègre le plafond des niches fiscales de 10.000 euros par an). Soit un gain pouvant atteindre 63.000 euros. Mais attention, cela n’est peut-être pas suffisant pour justifier votre achat. Vous devez comparer l’avantage fiscal octroyé avec le manque à gagner qu’il peut entraîner. Car, sachez-le, les plafonds de loyers exigés par la loi sont inférieurs de 10 à 15% à ceux du marché. Si cette différence n’est pas compensée par l’économie d’impôts, il ne faut pas vous lancer.

Étude d’un investissement locatif neuf sous le régime fiscal de la loi Pinel

Conditions

Méfiez-vous des constructions qui sont dédiées à 100% aux investisseurs en Loi Pinel. La réussite de l’opération exige d’abord que le prix du bien ne soit pas trop élevé (pas plus de 30% au-dessus de l’ancien du quartier) afin d’éloigner tout risque de moins-value à la revente. Vérifiez aussi que vous payez assez d’impôts : avec un investissement de 300.000 euros conservé douze ans, 6.000 euros versés chaque année au fisc constituent un strict minimum. Pensez bien sûr à la location, en vous assurant auprès des agences immobilières locales que la demande existe, mais n’oubliez pas la revente. Ainsi, méfiez- vous des programmes de studios et de deux-pièces entièrement vendus à des investisseurs, lesquels sont généralement peu soucieux du bon entretien des locaux et revendront tous en même temps : là aussi, gare aux risques de moins-value !

Contreparties

Le logement doit être mis en location continue pendant six, neuf ou douze ans. Plusieurs obligations attendent l’investisseur en Pinel. Outre le fait d’acquérir un bien satisfaisant à un haut niveau de performance énergétique et situé dans une zone d’habitation au marché locatif tendu (lire l’encadré ci-contre pour connaître les dernières évolutions législatives concernant les zones éligibles), les loyers sont plafonnés (le maximum applicable en 2020 varie de 10,44 à 17,43 euros mensuels par mètre carré, selon les régions), tout comme les revenus des locataires, même si, en pratique, 70% des ménages sont éligibles au Pinel. Enfin, le propriétaire doit louer son bien de manière continue pendant six, neuf ou douze ans. Il lui est possible d’y loger ses parents ou ses enfants, sous réserve qu’ils ne fassent pas partie de son foyer fiscal, et dans le respect des plafonds de loyer et de revenus.

Remise en cause

Les réductions d’impôts seront annulées en cas de non-respect des engagements. La loi Pinel vous propose un contrat : vous financez un logement destiné à ceux qui en manquent et, en échange, vous obtenez un allègement fiscal. Aussi pas question de ruser. Si vous ne trouvez pas un locatairedans les douze mois suivant l’achèvement de la résidence ou ne respectez pas ensuite les conditions de fonctionnement du système (hausse de loyer, arrêt de la location, vente anticipée de l’appartement…), non seulement vous ne bénéficierez plus de l’avantage fiscal pour la période d’engagement restant à courir, mais vous verrez votre impôt majoré du montant des réductions obtenues depuis le début de l’opération. Ce principe comporte toutefois des exceptions, en cas de licenciement, d’invalidité grave ou de décès d’un des membres du couple soumis à imposition commune (donc marié ou pacsé). Dans ce dernier cas, le survivant peut demander la reprise du dispositif à son profit, y compris s’il hérite uniquement de l’usufruit du logement acquis.

Packages de services : une formule d’achat clés en main qui n’est pas toujours avantageuse

De plus en plus de commercialisateurs proposent aux clients des packages complets. Qu’il s’agisse de la sélection du bien lui-même, du plan de financement, de la gestion locative ou des contrats d’assurance, ils promettent de s’occuper de tout. Attention, la formule, certes très pratique, se révèle parfois peu profitable. A commencer par le prix souvent prohibitif de cette organisation multiservice. Exemple : 12 à 15% du montant des loyers sont prélevés au titre de la gestion et de l’assurance contre les loyers impayés. Sans compter les 10% de commission, maximum désormais fixé par la loi (lire l’encadré), si la transaction passe par le commercial d’un réseau de vente, qu’il s’agisse d’une banque, d’un agent immobilier ou d’un gestionnaire de patrimoine. Quant au taux de crédit, il n’est pas forcément le plus avantageux : mieux vaut prendre le temps de comparer l’offre avec celles des courtiers spécialisés (Cafpi, Empruntis, In&Fi, Meilleurtaux, Vousfinancer…) et des établissements bancaires de votre ville.

Rendement réel : les simulations des vendeurs intègrent rarement l’ensemble des charges à payer

Atteindre plus de 7% de rendement en Pinel ? Ne rêvez pas ! Sans doute les commerciaux vous présentent-ils une simulation chiffrée, mais sans entrer dans les détails. Exemple : ce 70 mètres carrés payé 150.000 euros et loué 900 euros par mois garantirait un rendement de 7,2%. Faux : non seulement votre vendeur a intégré l’avantage fiscal à son calcul, mais il feint d’ignorer les frais d’entretien, les taxes foncières, les réparations, les charges de copropriété et les périodes d’inoccupation (comptez un mois tous les cinq ans) durant lesquelles vous ne touchez pas un sou. Or, dans le neuf, ces dépenses amputent d’au moins 15% les revenus encaissés. Tablez plutôt sur 4 à 5% de rentabilité nette, ce qui n’est déjà pas mal, comparé aux produits financiers sans risque, telle que l’assurance vie, qui rapporte deux à trois fois moins.

Vers un dispositif Pinel plus abondant et moins cher pour l’acheteur ?

Narbonne, Béziers, Montauban, Pau… Exclues du dispositif Pinel depuis 2018, un certain nombre de villes de taille moyenne, où l’offre de logements était jugée suffisante, pourraient y redevenir rapidement éligibles. Elles rejoindraient ainsi Angers et Poitiers (qui ont obtenu le feu vert gouvernemental l’an passé) et quelques villes de Bretagne (Brest, Lorient, Quimper…), région où une expérimentation visant à redynamiser les centres-villes est menée jusqu’à la fin 2021. Autre nouveauté, en vigueur depuis avril dernier : la commission payée au réseau de vente ne peut plus excéder 10% du prix du bien (elle atteignait parfois 12 à 15%). Sachez enfin qu’à partir de 2021, le Pinel ne sera autorisé qu’en biens collectifs, et plus en maison individuelle.