Assurance-emprunteur : qui a intérêt à renégocier ? - Octobre 2018

Les emprunteurs peuvent changer tous les ans l’assurance de leur prêt immobilier. Ce qui peut rapporter gros mais la démarche reste épineuse.

Alors que le crédit est encore très bon marché, il faut veiller à bien négocier le volet assurance de son prêt immobilier. Avec  des taux d’intérêt toujours au plancher , l’assurance-emprunteur pèse en effet lourd. Jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt.

Faire  jouer la concurrence dans ce domaine peut rapporter gros. Vous pouvez réaliser des gains substantiels, de plusieurs milliers d’euros sur la totalité du crédit. Si vous n’avez pas pu obtenir dès le départ les meilleures conditions d’assurance du prêt, il n’est pas trop tard pour optimiser ce volet.

La loi vous autorise à résilier cette assurance même si votre contrat est ancien. Ainsi, depuis la loi Hamon (2014), vous y êtes habilité durant un an après la signature du prêt si vous estimez qu’une offre concurrente présentant les mêmes garanties est plus avantageuse. En cas de substitution d’assurance, aucun frais ne pourra vous être facturé par l’établissement prêteur.

Profils diversifiés

De plus, depuis le 1er janvier (amendement Bourquin de la loi Sapin II), votre contrat en cours est résiliable annuellement, quels que soient son âge et sa durée. À condition de prévenir la banque au moins deux mois avant la date d’échéance.

A l’occasion du changement, vous avez la faculté de choisir la délégation, c’est-à-dire souscrire une assurance individuelle autre que le contrat groupe de la banque qui vous a accordé le crédit. Ce qui vous permet donc une tarification sur mesure. Etes-vous concerné ?

En règle générale, la renégociation est judicieuse pour les profils d’emprunteurs  qui profitent déjà des tarifs les plus intéressants (moins de 45 ans, non-fumeurs, en bonne santé, cadres…). Mais pas que. Les plus de 50 ans, par exemple, peuvent réaliser des économies conséquentes en renégociant leur assurance de prêt.

« Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, précise Astrid Cousin, porte-parole du courtier d’assurance Magnolia.fr, afin d’évaluer les économies réalisées : l’âge des emprunteurs, le montant du prêt, la date de souscription ou encore l’état de santé de l’emprunteur. » A l’appui, elle cite trois profils diversifiés qui ont eu intérêt à revisiter ce volet (voir encadré ci-dessous).

Les « gagnants » de la renégociation

Premier cas, un couple, dont chaque membre est âgé respectivement de 40 et et 36 ans, emprunte 250.000 euros sur 20 ans en septembre 2013. Ils résilient leur contrat en septembre 2018 au profit d’une délégation d’assurance. Leur taux d’assurance passe de 0,30 % à 0,06 %. Au final, ils ont réalisé une économie de 19.743 euros.
Dans le deuxième exemple, un couple – les deux individus sont âgés de 50 ans – emprunte 200.000 euros sur 20 ans en 2008 et résilie en 2018. Le taux d’assurance de prêt passe de 0,38 % à 0,22 %. L’économie s’élève alors à 10.938 euros.
Enfin, dans le troisième cas, il s’agit d’un célibataire de 44 ans qui emprunte 220.000 euros sur 20 ans en 2006. Atteint d’un mélanome quelques années auparavant, il détient une assurance à 0,36 % avec une surprime de 0,38 %. Il résilie en 2018 et, bénéficiant du droit à l’oubli, obtient un taux à 0,06 %. Le gain obtenu est de 13.567 euros.
Source : Magnolia.fr

Flou sur la date d’anniversaire

Si les économies ainsi réalisées peuvent être coquettes, la démarche reste compliquée. Et ce malgré le dispositif légal. En pratique, vous devez adresser une lettre recommandée avec AR en demande de résiliation à votre assureur au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.  Si vous avez contracté le prêt initial depuis moins d’un an , le délai de préavis pour lancer la résiliation est réduit à 15 jours avant cette date anniversaire.

Sauf que des banques traînent des pieds. « Nous essuyons 30 % de refus dans le cadre de l’amendement Bourquin contre 10 % liés à la loi Hamon », observe ainsi Astrid Cousin. « La délégation d’assurance ne progresse pas. Elle ne pèse aujourd’hui que 17 % à 20 % des contrats d’assurance-emprunteur par notre intermédiaire comme pour l’ensemble du marché », constate aussi Bruno Rouleau, directeur des partenariats chez IN&FI Crédits.

Comme en témoignent plusieurs courtiers en crédit, « les banques exercent diverses pressions pour décourager la résiliation ». Parmi elles,  l’ambiguïté quant à la notion de date d’anniversaire . Celle-ci n’est pas précisée par les textes. Du coup, elle est interprétée diversement par les établissements.

Certains prennent comme référence la date d’édition de l’offre de prêt, d’autres celles de la signature du prêt, la date d’adhésion du contrat d’assurance ou encore la date de sa prise d’effet (voir encadré). Ce qui, in fine, peut amener les emprunteurs à laisser passer le bon délai.

Prendre de la marge

La Fédération bancaire française (FBF) a, fin juin, rendu public un   « bon usage professionnel » devant clarifier la date anniversaire du contrat d’assurance-emprunteur. Si celui-ci ne la mentionne pas, l’objectif est que l’emprunteur puisse obtenir auprès de son conseiller bancaire la référence retenue. En pratique, les banques sont tenues a minima d’afficher sur leur site web la date qu’elles prennent en compte.

Ce bon usage a été présenté au Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Reste à voir si l’engagement est tenu. En attendant, il est conseillé d’anticiper davantage, en prenant une marge de trois à quatre mois par rapport à la date d’anniversaire du contrat, quelle qu’elle soit.

Résiliation annuelle : quelle date d’anniversaire prendre en compte ?

Etablissement bancaire/Date d’anniversaire de l’échéance annuelle
Banque Populaire : date d’édition de l’offre de prêt
Banque Postale : date de signature de l’offre de prêt
Caisse d’Epargne : date de signature de l’offre de prêt
CIC : date d’effet du contrat d’assurance
Crédit Agricole : date de la signature de la demande d’adhésion
Crédit Foncier : date de la signature de l’offre de prêt
Crédit Mutuel : date d’effet du contrat d’assurance
LCL : date de la signature de l’offre de prêt
Société Générale : date de la signature de l’offre de prêt
BNP : date de la signature de l’offre de prêt
Source : www.simulassur.com (Magnolia web assurances)

Qu’est-ce que l’assurance-emprunteur ?

L’assurance-emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de la créance (capital et intérêts) à l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité, et éventuellement de perte d’emploi, de l’assuré.
.La garantie décès 
L’assurance-emprunteur comprend toujours cette garantie. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’établissement prêteur, selon le montant assuré. Il en va de même pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
. La garantie incapacité de travail/invalidité 
En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente ou totale, l’assureur se charge du remboursement des échéances, selon la quotité assurée ou selon la perte de revenus, au fur et à mesure de leur exigibilité. Si l’invalidité est partielle, il peut rembourser les échéances partiellement.
. La garantie perte d’emploi 
Le plus souvent, elle est facultative. Elle couvre les licenciements sur contrats de travail à durée indéterminée (CDI) et ne s’applique pas aux périodes d’essai, de préretraite, au chômage partiel, aux démissions volontaires, aux ruptures conventionnelles ou à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Source : « Choisir son assurance-emprunteur, les bonnes questions à se poser… » – CCSF.

Anne-Sophie Vion

Source Les Echos Patrimoine