Résidence principale, définition, impôt, assurance

L’acquisition de la résidence principale se situe, en quelque sorte, “à cheval” entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Les motivations sont de deux sortes : plaisir de se sentir propriétaire, gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers.

Résidence principale : Définition

Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité :

  • de propriétaire,
  • ou de locataire.

S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les éléments suivants :

  • une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
  • inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
  • une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
  • le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
  • la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

Résidence principale : Assurance habitation

L’assurance habitation constitue l’une des grandes assurances de dommages du “père de famille”.

Résidence principale : Fiscal

Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les travaux – Sont visés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien :

  • réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans,
  • et facturés directement au client.

Peu importe que ce dernier soit propriétaire, usufruitier ou locataire ou occupant à titre gratuit du logement affecté à sa résidence principale.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Montant du crédit d’impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles Taux
Acquisition de chaudières à basse température, dans un logement de + de 2 ans 15 %
Acquisition de chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, dans un logement de + de 2 ans et équipement de raccordement à un réseau de chaleur dans un logement neuf ou ancien (3) 25 % (2)
Travaux d’équipements de production d’énergie renouvelable et pompes à chaleur, dans un logement neuf ou ancien

Plafond des dépenses pour un même logement (4) :

  • 8 000 € (personne seule)
  • 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) Pour les dépenses payées du 01.01.2005 au 31.12.2009 (du 01.01.2006 au 31.12.2009 pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur).
(2) Taux porté à 40 % pour les dépenses de chaudières à condensation et matériaux d’isolation thermique sous conditions d’achèvement du logement avant le 01.01.77 et de réalisation des dépenses moins de 2 ans après l’acquisition du logement.
(3) Et équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, désormais.
(4) + 400 € par personne à charge (montant divisé par 2 s’agissant d’un enfant à charge partagée).

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Montant du crédit d’impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles Taux
Travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées, dans un logement neuf ou ancien 25 %
Travaux de protection contre les risques technologiques, dans un logement neuf ou ancien
Acquisition d’ascenseur électrique dans un immeuble collectif achevé depuis + de 2 ans 15 %

Plafond des dépenses pour un même logement (1) :

  • 8 000 € (personne seule)
  • 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) + 400 € par personne à charge (montant divisé par 2 s’agissant d’un enfant à charge partagée).

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de la résidence principale

REMARQUE : seuls sont concernés les prêts immobiliers accordés à compter du 06.05.2007.

Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés auprès d’un établissement financier pour financer :

  • l’acquisition de leur résidence principale, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’IS qui met le logement gratuitement à leur disposition (société civile immobilière d’attribution, notamment),
  • ou la construction d’un logement destiné à être affecté, dès son achèvement, à leur résidence principale : dans ce cas, le prêt s’entend de celui contracté pour financer l’acquisition du terrain et les dépenses de construction.

Le taux du crédit d’impôt devrait être égal à :

  • 40 % des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement (mesure prévue par le projet de loi de finances pour 2008),
  • 20 % des intérêts payés chacune des 4 annuités suivantes.

Les intérêts sont retenus dans la limite annuelle de :

  • 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune,
  • + 500 € par personne à charge (la moitié de cette somme, soit 250 €, pour un enfant à charge en garde alternée).

Exonération d’impôt sur les plus-values

Exonération d’impôt sur les plus-values – Jusqu’à présent, les contribuables pouvaient, pour calculer leur ISF, évaluer leur résidence principale en pratiquant un abattement de 20 % par rapport à la valeur libre du logement.

Cet abattement est porté à 30 % à compter de l’ISF 2008.

Exonération d’impôt sur les plus-values – Ouvre droit à un abattement forfaitaire de 20 % l’immeuble qui constituait, au moment du décès, la résidence principale du défunt et celle :

  • du conjoint survivant ou partenaire pacsé,
  • ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.