Réduction d’impôts, enveloppe fiscale

Figurent parmi la catégorie de l’immobilier “de défiscalisation” les résidences de tourisme classées, les opérations Malraux et les monuments historiques.

Réduction d’impôt sur les résidences de tourisme

Elles offrent pour principale prestation l’hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement.

Elles sont gérées comme des hôtels : l’acquéreur s’engage à confier le bien en location nue de longue durée, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à la société d’exploitation hôtelière gérant l’immeuble qui meuble et reloue ensuite le bien.

Fiscal : les personnes physiques bénéficient d’une réduction d’impôt pour les logements neufs acquis dans une résidence de tourisme classée située en zone de revitalisation rurale et loués nus pendant 9 ans.

Réductions d’impôt
Pour acquisition (1) (2) :

  • logement neuf ou en l’état futur d’achèvement : 25 % x prix d’acquisition,
  • logement achevé avant 1989 et réhabilité : 20 % x prix de revient (travaux de réhabilitation inclus).

Pour travaux : 20 %, en règle générale x coût des travaux de reconstruction, agrandissement, réparation ou amélioration.
Plafond annuel des dépenses :

  • 50 000 € (personne seule),
  • 100 000 € (couple marié).

(1) Avec étalement de la réduction d’impôt sur 6 ans au maximum, pour les logements acquis ou achevés à compter du 01.01.2005 (contre 4 ans, auparavant).
(2) Une nouvelle réduction, calculée selon les mêmes modalités, est accordée pour les investissements locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale réalisés depuis le 01.01.2007.

Déduction forfaitaire au taux de 6 % sur les revenus fonciers, définitivement supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2006.

Réduction d’impôt : Opérations Malraux

Sont concernés les immeubles situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale.

L’immeuble restauré doit être loué non meublé à usage d’habitation principale du locataire, pendant 6 ans.

Fiscal :

  • les revenus sont imposables au titre des revenus fonciers, sans possibilité de bénéficier du “micro-foncier”, et sous réserve de certaines déductions supplémentaires,
  • le déficit foncier est déductible du revenu global pour la fraction hors intérêts d’emprunts.

Réduction d’impôt : Monuments historiques

Tout immeuble, dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public, peut être classé monument historique.

En principe, il doit être ouvert au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l’État.

Fiscal :

  • les revenus sont imposables au titre des revenus fonciers, sans possibilité de bénéficier du “micro-foncier”, et sous réserve de certaines déductions supplémentaires,
  • le déficit foncier est déductible du revenu global sans limitation,
  • les monuments historiques sont par ailleurs exonérés de droits de succession, sous certaines conditions (convention avec les ministres de la Culture et des Finances, ouverture au public, notamment).