Placement foncier, investissement foncier

Placements fonciers

Sont ici visés les placements fonciers en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestières).

Placements fonciers : Terres agricoles

Une terre agricole peut être exploitée :

  • par son propriétaire (“faire-valoir direct”),
  • ou par un tiers, dans le cadre d’un contrat de location (“faire-valoir indirect”).

Il y a véritablement placement foncier quand la terre acquise est destinée à la culture et louée.

Placements fonciers : Bois et forêts

Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”).

On distingue deux grands types d’investissement :

  • la forêt “adulte” (régulièrement exploitable),
  • et la forêt “capitalisation” (fonds ensemencé ou planté pour en recueillir des revenus quelques dizaines d’années plus tard).

Placements fonciers : Groupements et civiles foncières

Il s’agit de sociétés civiles, propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données en location. Acheter des parts de telles sociétés permet de réaliser, indirectement, un placement foncier. Il en existe plusieurs types :

  • groupements fonciers agricoles (GFA),
  • groupements forestiers (GF),
  • groupements fonciers ruraux (GFR),
  • civiles de GFA (ou civiles foncières) et civiles forestières,
  • sociétés d’épargne forestières.

Placements fonciers : Fiscal

Réduction d’impôt sur le revenu : elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et forêts, en direct ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).

Montant de la réduction d’impôt (1)= 25 % (2) x investissement

Plafond de l’investissement :

  • 5 700 € (personne seule)
  • et 11 400 € (couple marié)

(1) Des dispositions particulières s’appliquent, à compter de l’imposition des revenus de 2006, aux travaux forestiers.
(2) 15 % en cas de souscription de parts de sociétés d’épargne forestières.

Imposition des revenus – Sont imposables au titre :

  • des revenus fonciers, ceux tirés de la location de terres agricoles,
  • des bénéfices agricoles, ceux tirés de terres agricoles exploitées directement par leur propriétaire, ou de bois et forêts.

De la même façon, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles.

Imposition des plus-values : la plus-value réalisée relève du régime des plus-values immobilières (plus-values professionnelles dans le cas d’un propriétaire exploitant).

Droits de succession et donation – Bénéficient d’une exonération partielle de droits de succession ou de droits de donation à concurrence de :

  • 75 % de leur valeur jusqu’à 76 000 € et 50 % au-delà, les terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme (18 ans au moins),
  • 75 % de leur valeur, les bois et forêts.

Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations.