Immobilier locatif meublé

L’immobilier locatif meublé relève d’un régime fiscal particulier.

Notion d’immobilier locatif meublé

L’immobilier locatif meublé doit comporter suffisamment de meubles pour permettre au locataire d’y vivre convenablement, autrement dit normalement.

L’immobilier locatif meublé n’est pas réglementé (le loyer est librement fixé entre les parties, par exemple), sauf obligation de conclure un bail écrit de 1 an (9 mois pour un étudiant) en cas de location habituelle à titre de résidence principale du locataire, quel que soit désormais le nombre de meublés loués.

Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci doit intervenir chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation qui en résulte ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

Immobilier locatif meublé : Deux catégories de loueurs

Il convient de distinguer les loueurs en meublés :

  • non professionnels (LMNP),
  • et professionnels (LMP).

Définition du loueur en meublé professionnel (1)

Personne inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) (2) et :

  • réalisant plus de 23 000 € de recettes locatives annuelles
  • ou retirant de cette activité au moins 50 % de son revenu global

(1) Au regard de l’impôt sur le revenu.
(2) La location en meublé à titre habituel constitue une activité commerciale.

Inversement, toutes les personnes ne répondant pas aux critères ci-dessus indiqués sont réputées loueurs en meublé non professionnel.

Immobilier locatif meublé : Fiscal

Imposition des revenus locatifs : les revenus tirés de la location en meublé sont imposables au titre des BIC (application du micro-BIC en-dessous de 76 300 €, sauf option pour le réel simplifié ou normal).

Le déficit foncier s’impute en principe sur le revenu global, dans le cas d’un loueur professionnel.

En revanche, il s’impute sur les bénéfices non professionnels imposables au titre des BIC réalisés au cours de la même année ou des 6 années suivantes dans le cas d’un loueur non professionnel.

Impôt sur les plus-values : les plus-values réalisées à la revente par les loueurs en meublé non professionnels relèvent du régime des plus-values immobilières.