Assurances de prêts

Les assurances de prêts sont des contrats d’assurance, dits “contrats groupe”, souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi liés à l’emprunteur.

L’adhésion de l’emprunteur aux assurances de prêts, est généralement obligatoire (sauf pour la perte d’emploi). Mais ce dernier peut parfois se garantir contre certains risques en souscrivant une assurance individuelle au profit de l’établissement prêteur et sous réserve de son accord.

Assurance de prêts : Risques garantis

Sont visés par l’assurance de prêts les risques liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt :

  • décès,
  • invalidité,
  • incapacité temporaire de travail,
  • perte d’emploi.

Assuré(s) : l’emprunteur et, éventuellement, son conjoint co-emprunteur, ainsi que la ou les cautions personnes physiques, le cas échéant.

Bénéficiaire de l’assurance de prêts: l’établissement prêteur, en règle générale.

Assurances de prêts : Assurance décès

Prestations : remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat d’assurance de prêt.

Exemple :

  • remboursement à 100 % si le défunt était assuré à 100 %,
  • ou remboursement à 50 %, les 50 % restants demeurant alors à la charge du co-emprunteur, s’ils étaient assurés à 50 % chacun.

Assurance de prêts : Assurance invalidité

Prestations : l’assurance de prêts est variable d’un contrat à l’autre, selon le degré d’invalidité.

Exemples :

  • invalidité totale et permanente : les contrats d’assurance de prêt prévoient généralement les mêmes prestations qu’en cas de décès,
  • invalidité permanente partielle : le plus souvent, prise en charge partielle par l’assureur des échéances successives de prêt, au fur et à mesure de leur exigibilité.

Assurance de prêt : Assurance incapacité de travail

Prestations : variables d’un contrat d’assurance de prêt à l’autre, selon la nature et le degré de l’incapacité.

En pratique, il est fréquent que soient versées les mêmes prestations qu’en cas d’invalidité permanente partielle.

Assurance de prêt : Assurance perte d’emploi (ou chômage)

Généralement facultative, cette garantie est mise en œuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. l’assurance de prêt intervient généralement en présence de prestations ASSEDIC ou équivalentes.

Prestations de l’assurance prêt (elles diffèrent d’un contrat à l’autre) :

  • report d’échéances à la fin de la période de chômage,
  • ou prise en charge partielle des échéances successives de prêt, dans une certaine limite et pour une durée définie au contrat.

Les prestations sont souvent versées :

  • si la perte d’emploi survient passé un certain délai à compter de la souscription : “délai d’attente”,
  • et/ou passé un certain délai courant à compter de la perte d’emploi : “délai de franchise” (ou de carence”).