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Annoncé fin août par le gouvernement, le plan d’austérité budgétaire aura des conséquences sur le secteur de l’immobilier et sur les épargnants. Taxation des plus-values immobilières, loi Scellier, revenus de l’épargne, … In&Fi Crédits revient pour vous sur l’impact des nouvelles mesures.
La taxation des plus-values immobilière :
Avec la réforme du dispositif de taxation des plus-values immobilières, l’état espère récupérer près de 180 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards d’euros en 2012. Jusqu’à présent, les plus-values réalisées sur la revente d’un logement, hors résidence principale (résidence secondaire, terrains non bâtis, bien locatifs…), sont taxées à hauteur de 31.3 %. Lorsque la vente est réalisée après cinq ans de détention du bien, les vendeurs profitent d’un abattement de 10% par année de détention, soit une exonération totale d’impôt après 15 ans. La réforme budgétaire prévoit de supprimer cette réduction forfaitaire de 10 %. Désormais, lors de la revente du bien, seul le montant cumulé de l’inflation depuis l’achat du bien pourra être déduit des plus-values. Cette nouvelle mesure concerne uniquement les compromis ou promesses de vente qui ont été signés après le 24 août 2011.
La loi Scellier
La loi Scellier peut se décrire comme un avantage fiscal (une niche fiscale), puisqu’elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant du bien acheté, à condition que ce dernier soit un logement BBC destiné à la location. Dans le nouveau dispositif prévu, le crédit d’impôt accordé passera de 22% à 16%. Bonne nouvelle, le nouveau taux s’appliquera à la déclaration d’impôts sur les revenus de 2012 (payables en 2013). Il reste donc encore plus d’un trimestre pour profiter des avantages défiscalisants complets de l’ancien Scellier.
Les revenus de l’épargne
Les prélèvements sociaux sur l’épargne augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %. Cette mesure concerne les intérêts, les dividendes, les plus-values sur les actions et obligations de même que celles réalisées sur l’immobilier. Ainsi par exemple, un livret bancaire qui propose du 5 % brut ne rapportera plus que 3,38 % net, contre 3,44 % précédemment. Un abaissement qui devrait inciter les épargnants à privilégier encore un peu plus les livrets A et LDD (Livret Développement Durable), défiscalisés. De plus, l’assurance vie, qui concerne près de 41% des ménages, sera également touchée par ce dispositif.
Précisons pour finir que certains avantages restent inchangés. C’est le cas par exemple du PTZ+, qui permettra toujours aux futurs propriétaires d’optimiser leur financement immobilier aux mêmes conditions.