Assurance emprunteur : ce qui pourrait changer en 2022 avec la résiliation infra-annuelle

Pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment devrait très bientôt être une réalité. Particulièrement attendu par les consommateurs mais aussi par de nombreux acteurs du marché qui souhaitent son ouverture, la réforme relative à la résiliation infra-annuelle a déjà été adoptée à l’Assemblée nationale. Si le Sénat donne un avis favorable, le marché de l’assurance de prêt pourrait en 2022 s’en trouver radicalement changé. Décryptage.

La résiliation infra-annuelle, ultime étape de la libéralisation de l’assurance de prêt

Depuis plusieurs années déjà, le secteur de l’assurance emprunteur s’ouvre. En effet, cette couverture d’assurance historiquement gardée jalousement par les banques peut désormais être souscrite ailleurs. Au moment de la signature d’un contrat de prêt immobilier, il est possible d’utiliser la délégation d’assurance et de choisir un contrat tiers. Pendant les 12 premiers mois de remboursement d’un prêt immobilier, on peut là encore décider de changer d’assureur. Une possibilité laissée aux emprunteurs qui, après avoir effectués les démarches pour monter leur dossier de prêt immobilier, sont plus à même de trouver du temps pour s’intéresser à l’assurance et à son coût. Et ensuite ? Une fois les 12 premiers mois du crédit immobilier passé, il faut actuellement attendre la date anniversaire du contrat pour solliciter un changement d’assurance et quitter un contrat de groupe souscrit avec la banque pour un assureur tiers. Même un changement entre assureurs « extérieurs » nécessite l’attente de ce moment précis.

On le voit, les lois successives (loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin) ont ouvert le marché mais il reste un chantier important. Celui de la possibilité donnée aux emprunteurs de résilier leur assurance… à tout moment ! C’est précisément l’objet de la proposition de loi portée par Patricia Lemoine (groupe Agir). Une proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». En 2022, elle pourrait être validée !

La fin d’un quasi-monopole pour que les consommateurs fassent des économies

On estime que ce sont aujourd’hui 7 millions de propriétaires qui ont un crédit immobilier en cours de remboursement et que le marché de l’assurance emprunteur qui y est rattaché pèse un peu moins de 10 milliards d’euros de cotisations sur une année[i]. Un sacré gâteau, dont le partage initié depuis des années bénéficie directement au consommateur. Entre des tarifs réduits, des garanties renforcées et une concurrence stimulée, les effets voulus par le législateur sont mesurables.

Dans son rapport annuel[ii], le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) l’affirme : « la part des contrats alternatifs aux contrats groupe ne cesse de progresser. Elle représente 25% des contrats mais pour les publics de 30 à 45 ans, qui représentent le plus grand nombre de contrats de prêts souscrits, la part des contrats alternatifs monte jusqu’à 40% des contrats selon les réseaux bancaires ». La part des contrats groupe diminue régulièrement et ne représente plus la seule norme sur le marché. En 2022, il faut s’attendre à voir ce mouvement continuer de se développer. Les primes d’assurance emprunteur pourraient marquer une forte baisse pour de nombreux emprunteurs si la résiliation infra-annuelle est votée et applicable dès 2022.

Des économies vraiment pour tous les emprunteurs

C’est aussi la possibilité de voir un nombre croissant d’emprunteurs disposer d’économies sur leur assurance emprunteur que l’on peut attendre en 2022. Actuellement, l’arsenal législatif à disposition des emprunteurs pour négocier le prix de leur assurance est utilisé majoritairement par les ménages les plus aisés ou avec une situation professionnelle forte. Ce sont aussi ceux qui empruntent des sommes importantes et sur une durée réduite qui bénéficient d’arguments solides et font preuve d’une meilleure force de persuasion.

Pour les ménages les plus modestes et les emprunteurs qui se focalisent sur l’obtention de leur crédit car ils ne présentent pas un dossier idéal, le sujet de l’assurance emprunteur passe souvent au second plan. En inscrivant le principe de la résiliation infra-annuelle dans la loi, ce sont tous les emprunteurs qui devraient mieux pouvoir accéder à des offres attractives financièrement. La délégation et la substitution devraient bénéficier d’un coup de projecteur. L’information des consommateurs reste encore insuffisante, mais ce changement va attirer la lumière, rendant TOUS les emprunteurs éligibles au changement.

En 2022, pour profiter au maximum des possibilités offertes par l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, se faire accompagner par un courtier sera pertinent. En connaissant les pratiques des différents partenaires bancaires, en maîtrisant votre dossier et en ayant une vision globale de votre besoin, un courtier peut faire jouer son réseau et argumenter pour vous afin de demander une substitution. Il est aussi un interlocuteur clé pour changer de contrat d’assurance ensuite pendant la vie de votre prêt immobilier que vous souhaitiez le renégocier ou le faire racheter ou non.

[i] ffa-assurance.fr/etudes-et-chiffres
[ii] Rapport Annuel du Comité Consultatif du secteur financier