Comment emprunter après un cancer du sein ? Ces solutions qui simplifient la demande de crédit

Comment emprunter après un cancer du sein ? Ces solutions qui simplifient la demande de crédit

Chaque année depuis 1994, le mois d’octobre est consacré à la lutte contre le cancer du sein. C’est ainsi que l’association Ruban Rose – première association en France dédiée à l’information sur le cancer du sein et son dépistage précoce – met en avant ce sujet pour sensibiliser les femmes et faire tomber les tabous. L’occasion de faire le point sur la question du crédit immobilier lorsque l’on est (ou a été touchée) par le cancer du sein. Quelles sont les conditions d’emprunt possibles ? Quelles difficultés faut-il s’attendre à rencontrer ? Décryptage.

Emprunter avec un cancer du sein, une difficulté liée à l’assurance

En France, le cancer le plus fréquent chez la femme est le cancer du sein avec plus de 50 000 nouveaux cas chaque année. Sa mortalité tend à diminuer depuis 30 ans. Mais on dénombre dans la population près de 250 000 personnes diagnostiquées qui vivent avec ce cancer, sans oublier les personnes guéries. Autant de profils qui éprouvent des difficultés lorsqu’il s’agit d’accéder au crédit et en particulier au crédit immobilier.

Le cancer du sein, qu’il soit en cours de traitement ou qu’il soit intervenu par le passé, est perçu comme un risque de santé aggravé par les assureurs. Cela a un impact direct sur le coût de l’assurance de prêt directement reliée à un crédit immobilier. Par conséquent, le taux annuel effectif global (TAEG) qui intègre le taux nominal mais aussi cette fameuse assurance emprunteur, les frais de dossier, les frais de courtage et les garanties obligatoires tend à exploser. Mais ce TAEG ne peut pas grossir de manière incontrôlée. Il doit en effet ne pas dépasser le taux d’usure en vigueur, relativement bas. Voilà comment de nombreuses candidates à l’achat d’un bien immobilier qui désirent emprunter seules ou en couple se retrouvent bloquées et ne peuvent pas mener leur projet.

Le droit à l’oubli, solution pour ne plus déclarer un cancer du sein

Pour aider les femmes atteintes d’un cancer du sein qui ont affronté la maladie et qui veulent accéder au crédit, il existe des solutions. C’est le cas avec les évolutions permises depuis 2015 par la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celle-ci intègre un droit à l’oubli. Il permet aux femmes touchées par une pathologie cancéreuse de ne pas déclarer celle-ci dans deux cas de figure précis :

  • Si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans avec des traitements terminés depuis 5 ans ;
  • Si le cancer a été diagnostiqué après 21 ans et que le protocole thérapeutique (traitements par chirurgie, radiothérapie ou médicamenteux) est achevé depuis plus de 10 ans.

Pour les femmes en rémission, ce droit à l’oubli permet de ne pas mentionner un cancer du sein passé lors de la sollicitation d’un crédit immobilier. Un élément primordial qui permet de contenir le prix de l’assurance de prêt, pour le faire concorder avec une personne qui n’a jamais été atteinte d’un cancer. Ce droit à l’oubli est capital pour les familles qui souhaitent réaliser des projets et accéder à un bien immobilier lorsque la maladie est derrière elle. Il rend le cancer « invisible » et sans impact sur les conditions d’un crédit.

Emprunter avec un cancer du sein quand le droit à l’oubli ne s’applique pas

Pour les femmes ayant été atteintes d’un cancer du sein ou d’une autre pathologie, il est possible d’accéder à une grille tarifaire d’assurance normalisée sous certaines conditions. Cela signifie que le cancer doit être déclaré lorsque vous demandez un crédit mais qu’il ne sera pas pris en compte car l’état de santé de la demandeuse est jugé comme stable et ne présente pas de surrisque.

Une assurance sans surprime ni exclusion de garantie et aux conditions standard est ainsi possible pour les femmes ayant été touchées par un cancer du sein in situ (sans caractère micro-infiltrant) si le protocole thérapeutique est terminé depuis 1 an sans rechute. Dans le cas d’un cancer du sein infiltrant, ce délai monte à 7 ans. Le détail complet de toutes les pathologies et les délais d’accès aux conditions de crédit à compter de la date de fin du protocole sont à retrouver dans la grille de référence éditée par la convention AERAS[i].

Et si vous avez un projet d’achat immobilier mais que vous ne pouvez bénéficier ni du droit à l’oubli ni de la grille tarifaire normalisée pour l’assurance de prêt ? Toutes les banques ont une approche différente et c’est notamment le volet assurance qui peut être décisif. Dans le cas précis du cancer du sein, obtenir une assurance de prêt n’est pas impossible. Le taux appliqué dépendra de nombreux paramètres.

  • La taille de la tumeur ;
  • Son type histologique (infiltrante ou non) ;
  • Son agressivité (SBR) ;
  • La présence ou non d’atteinte ganglionnaire ;
  • L’éventuelle hormono-dépendance ;
  • Les antécédents familiaux.

La meilleure solution est de comparer les offres de plusieurs assureurs. Pour cela, au moment de la demande de votre crédit immobilier et d’une assurance adossée, pensez aux services d’un courtier. IN&FI Crédits, grâce à son approche de proximité et à un maillage local fort avec de nombreux partenaires bancaires, peut vous aider à identifier la banque et l’assureur qui vous accompagneront dans votre projet d’achat. Que vous soyez toujours atteinte d’un cancer du sein ou non, il est possible de financer vos projets immobiliers aux meilleures conditions. Contactez notre équipe pour en savoir plus.

[i] Dernière version en date mars 2021 : https://bit.ly/3lJ83ST

 

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