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Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’article 5 du texte qui prévoit le plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises. Cette mesure s’appliquerait à partir du 1er janvier 2009.