Remboursement anticipé d’un crédit : ce qu’il faut savoir !

 

Remboursement anticipé d'un crédit

Un crédit n’est pas obligatoirement à rembourser jusqu’à la date de terme initialement prévue. Il est même fréquent que son remboursement intervienne de manière précoce, avec le remboursement par anticipation. Voici les règles à connaître pour comprendre comment fonctionne le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier.

Pourquoi rembourser par anticipation un crédit ?

Il est possible de solder tout ou une partie d’un crédit que vous possédez avant le terme prévu à l’origine dans le contrat. On parle alors de remboursement anticipé. S’il s’agit d’une obligation dans le cas de la vente d’un bien immobilier (vous ne pouvez légalement pas conserver un crédit sur un bien dont vous n’êtes plus propriétaire), ce remboursement anticipé peut aussi être une « simple » possibilité dans d’autres situations. C’est le cas par exemple lorsque vous effectuez une opération de regroupement de crédits ou si vous disposez d’une somme d’argent à mobiliser.

Le principal atout d’un remboursement anticipé de crédit est financier :

  • En étant partiel, le remboursement peut alléger les mensualités à venir ou réduire la durée totale du crédit. Cela contribue dans les deux cas à faire baisser de manière importante les intérêts.
  • En étant total, il met fin au crédit et vous permet de retrouver votre capacité d’endettement sans avoir cette dette en cours. Idéal pour repartir sur un nouveau projet.

Outre l’action sur le total des intérêts à régler, le remboursement par anticipation d’un crédit permet également d’économiser sur un autre poste de dépense important : l’assurance. Les mois de remboursement gagnés vous permettent de diminuer le nombre de cotisations d’assurances que vous allez payer.

Les règles qui s’appliquent lors du remboursement anticipé d’un crédit

Pour bien comprendre le mécanisme d’un remboursement anticipé de crédit, nous détaillons ci-dessous les deux grands cas de figure. D’un côté le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, de l’autre le remboursement anticipé d’un crédit immobilier.

Effectuer un remboursement anticipé pour un crédit à la consommation

Le remboursement par anticipation d’un crédit à la consommation est encadré par l’article L312-34 du code de la consommation. « L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti ». Des pénalités d’anticipation peuvent être appliquées :

  • Jusqu’à 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si la durée restante est supérieure à un an au moment de l’opération.
  • 0,5 % au maximum si le délai ne dépasse pas un an.

En aucun cas l’indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payé durant la période qui restait encore à courir lors du remboursement anticipé. Sachez qu’il existe de nombreuses exceptions à cette règle et que les pénalités peuvent être négociées, notamment si vous souscrivez ensuite à un autre produit au sein du même établissement bancaire.

Effectuer un remboursement anticipé pour un crédit immobilier

Dans le cas d’un prêt immobilier, les conditions qui s’appliquent pour un remboursement anticipé diffèrent. Le montant de l’indemnité qui peut être prévue au contrat à l’origine ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt. De plus, l’indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû.

Les pénalités demandées par la banque en cas de remboursement anticipé partiel ou total sont souvent appelées IRA pour « indemnités de remboursement anticipé ». Les valeurs que nous venons de donner ne constituent que les plafonds. Chaque banque est libre d’appliquer des conditions plus favorables pour vous, voire de ne pas exiger de pénalités.

À ce titre, certaines banques prévoient par exemple une exonération de ces indemnités pendant une durée limitée pouvant aller de 3 à 5 ans après la signature de l’offre de prêt. Cela peut vous permettre de ne pas avoir à les régler en cas de revente rapide d’un bien (par exemple à la suite d’une séparation, à une mutation professionnelle ou tout autre événement qui précipite vos projets).

A savoir : le remboursement anticipé partiel n’est pas toujours possible avec un crédit immobilier. En effet, la banque peut interdire les remboursements anticipés partiels s’ils n’atteignent pas un certain pourcentage du montant total emprunté. Cette condition peut par exemple prévoir un montant correspondant à 10 % de votre crédit comme minimum. Dans le cas d’un crédit avec une opération à 300 000 €, vous devrez obligatoirement effectuer un remboursement partiel d’un montant de 30 000 €.

Demander un remboursement anticipé

Pour mettre en place un remboursement anticipé partiel ou total d’un crédit, rapprochez-vous de votre établissement bancaire. Celui-ci peut effectuer une simulation à date pour vous aider à comprendre le montant des frais qui seront liés au remboursement.

Avec cette simulation, vous pourrez estimer le gain réalisé sur les intérêts dus ou encore les primes d’assurance.

En ayant toutes ces données en tête, vous prendrez votre décision et vous saurez s’il est pertinent ou non d’effectuer un remboursement de manière anticipée. Vous pourrez notamment faire varier la somme et comprendre si cette opération est viable ou s’il est préférable au contraire de conserver le crédit. Cela peut notamment être le cas si les conditions d’emprunt sont bonnes avec un taux d’intérêt faible, compensé par des produits d’épargne que vous possédez en parallèle…

 

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