Le projet du futur DPE ne cesse d’évoluer

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’en finit plus de passer et repasser de mains en mains. Ayant déjà fait l’objet de nombreux échanges entre les professionnels du Bâtiment et les autorités, puis écorché par les architectes et les représentants du second-œuvre, revisité par quelques politiques et semant le doute chez les professionnels immobiliers, le dossier a achevé sa phase de consultation publique le 15 mars, après avoir passé avec succès l’examen du CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique).

En effet, le 9 mars dernier, ce dernier avait émis un avis favorable en entérinant plusieurs modifications. C’est ainsi que son affichage sera bien obligatoire dans les agences immobilières dès janvier 2022, mais son calcul devra aussi tenir compte de la production de gaz à effets de serre de par les énergies consommées.

De plus l’opposabilité du DPE (dès le 1er juillet 2021, rappelons-le) visera l’obligation de moyens et non plus l’obligation de résultats, à l’instar des autres diagnostics (plomb, amiante…).

Enfin, les modes de calcul des étiquettes ont été profondément modifiés, du fait des énergies utilisées. Si le résultat final dans la détermination du nombre de passoires thermiques varie peu (environ 4,8 millions de logements sous étiquettes F et G), 800.000 logements vont par contre en sortir ( chauffés à l’électricité ou aux biomasses), et 800.000 autres y basculer ( 600.000 chauffés au fioul et 200.000 au gaz). Le CSCEE a achevé son rapport en demandant à la convergence des préconisations et des sanctions avec les normes RE2020 à mettre en œuvre.

 

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