Réforme du calcul des APL en 2021

6,6 millions de ménages sont bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Autant dire que le tout changement sur cette allocation a des retentissements non négligeables. D’ailleurs, la décision de baisser forfaitairement de 5€ leur montant en 2019 avait été l’objet de tumultes, politiques et sociaux.

Dès janvier 2021, c’est le mode de calcul qui sera modifié, ou plutôt l’assiette de référence du calcul. En effet, jusqu’ici, le montant de l’APL était calculé sur la base des revenus de l’année N-2. Le passage au Prélèvement A la Source (PAS) et la nécessité de faire des économies budgétaires ont conduit à changer cette référence. Le calcul se fera désormais sur la base des revenus de l’année, et plus précisément par périodes trimestrielles glissantes. Toute évolution sera prise en compte du coup rapidement, même si l’Administration précise qu’en cas de grosses variations, il sera effectué un lissage sur les quatre trimestres de l’année.

Le Gouvernement espérait 1,2 Milliard d’euros d’économie que la Ministre du Logement estiment plutôt vers 700 millions d’euros. En effet, les 850.000 étudiants bénéficiaires ne seraient pas impactés, et continueraient de percevoir un forfait maximum annuel de 7.700 euros, et les 500 millions d’euros d’écart seraient versés au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), porté du coup à 16 milliards d’euros. Ces modifications pourraient concerner 60% des allocataires, contre 50% jusqu’ici à chaque début d’année. Dans la période de crise actuelle, l’Administration reconnait ne pas présumer de certaines évolutions, mais le mouvement est lancé.

Le premier versement des aides calculées sur les douze derniers mois se fera le 25 janvier, pour les locataires HLM, et le 5 février pour les locataires du parc privé. Un simulateur sera accessible dès le 4 janvier 2021 sur caf.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr.

 

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