Un diagnostic « bruit » obligatoire depuis le 1er juin 2020.

Tandis que la liste des diagnostics à réaliser lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien était déjà bien longue, depuis le 1^er juin dernier, si le bien est situé dans une zone à risques sonores environnementaux (on ne parle pour l’heure que de la proximité des aéroports), il faudra ajouter au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) le diagnostic bruit.

Ce dernier devra être annexé au contrat de bail pour une location, ou au compromis (ou autre support de transaction) pour une cession. Il devra rappeler le descriptif de la zone où est situé le bien, les coordonnées du diagnostiqueur, et les coordonnées du PEB (Plan d’Exposition au Bruit) de la Mairie où il peut être consulté.

De son côté, le professionnel immobilier doit mentionner cette particularité et se renseigner préalablement auprès du PEB de la situation du bien. A défaut de la production du document, la vente peut être annulée, et le contrat de bail se voir affecter d’une réduction du montant du loyer devant un tribunal.

Plus d’infos sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35266