Les délais administratifs en matière d’urbanisme repartiront bien dès le 24 mai 2020

 

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Le Ministre du Logement l’a confirmé dans ses déclarations du 6 mai dernier : il n’y aura pas de remise en cause quant à la date du 24 mai pour les délais administratifs liés au Logement. Le ministre a tout le mal du monde à faire reprendre le cours des choses, tandis que les professionnels du Bâtiment déplorent un gel total des procédures depuis le début du confinement.

L’ordonnance du 23 mars instituant la période d’urgence sanitaire et le report des délais administratifs de 30 jours au-delà de la date de fin de période de crise sanitaire, avait été modifiée le 15 avril en corrigeant cela, afin de rassurer le monde de la Construction et les services ayant trait à l’urbanisme. Cette dernière supprimait le délai au-delà du 24 mai 2020. Mais l’incertitude régnait quant à la confirmation de la bonne marche des services dans les collectivités territoriales. Il lui a donc fallu confirmer tout cela, en concertation avec le Ministère de la Cohésion des Territoires, le 6 mai dernier. Les délais relatifs aux délivrances de permis de construire, aux recours des tiers et au droit de préemption urbain notamment,  repartiront bien à partir du 24 mai. Tandis que les opérateurs de la Construction ne peuvent que constater la chute de leur activité depuis des mois, accélérée par la période de confinement, cette confirmation va les rassurer, et va relancer les autorisations de mises en chantier et les ouvertures de chantiers, comme l’a souhaité le Gouvernement.