Les taux d’usure cristallisent les inquiétudes des professionnels du crédit

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Rappelons que les taux d’usure sont des taux calculés trimestriellement sur la moyenne des conditions pratiquées le trimestre précédent avec une majoration de 33%. Ces taux d’usure -car il y en a plusieurs en fonction des natures de prêts et de critères distinctifs parmi les prêts immobiliers et les prêts à la consommation- ont valeur de loi, puisque le Code de la Consommation sanctionne pénalement tout prêteur proposant un taux usuraire, c’est-à-dire dépassant les taux d’usure publiés. Protection intelligente en courbe descendante de taux, et bloquante en cas de remontée. « Tant mieux , c’est que le mécanisme de protection fonctionne», disent les associations de consommateurs.

Oui… mais. Car nous avons atteint un seuil où le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui est le taux nominal majoré de tous les frais relatifs à la réalisation de l’acquisition du bien, ne peut plus supporter des situations particulières majorant ce TAEG. Ainsi une garantie complexe, un surprime d’assurance, des frais de dossier élevés et le taux d’usure est atteint. Dans le contexte de risque accru, les Banques ont annoncé depuis début avril une remontée de leurs barèmes de prêts immobiliers pour 70% d’entre elles. Et ça coince… Des démarches ont été entamées auprès des autorités de régulation pour aménager les règles temporairement afin de ne pas freiner la reprise de la consommation, et peut-être engager un travail de réexamen des textes.
A suivre, mais il faudra sans doute voir le nombre de refus s’amplifier pour faire comprendre que les bonnes choses poussées à l’extrême peuvent devenir nocives…

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