Le taux d’usure a baissé pour le 2ème trimestre 2020. Pas une si bonne nouvelle !

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Chaque trimestre civil, la Banque de France publie sa grille des taux d’usure par type de crédits. Ces taux d’usure sont la moyenne des prêts accordés et/ou débloqués sur les trois mois précédents pour chaque typologie de prêt, et serviront de plafond légal aux prêts à consentir par les banques jusque fin juin prochain. Le dépassement de ces taux est strictement interdit et même sanctionnable pénalement.

Pour les crédits immobiliers, à l’exception des prêts relais qui sont passés de 2,92% à 2,99%, toutes les autres catégories sont orientées à la baisse. Les prêts à moins de 10 ans passent ainsi de 2,60% à 2,41%, ceux entre 10 et 20 ans de 2,51% à 2,40%, et ceux supérieurs ou égaux à 20 ans de 2,61% à 2,51%. Les emprunteurs pourraient donc légitimement se réjouir de cela. Sauf qu’il s’agit de plafond que ne peuvent franchir les TAEG (Taux Annuels Effectifs Globaux) des prêts, c’est-à-dire les taux d’intérêts majorés des frais de dossier, des frais de garantie, de frais de gestion de compte et… des primes d’assurance emprunteur. Or, comme avec le niveau bas des taux d’intérêt nominaux, le coût de l’assurance peut être aussi important, on dénombre de plus en plus de cas où la solvabilité des emprunteurs n’est pas remise en question mais le surcoût d’une assurance lié à une situation de santé imparfaite, prive de l’accès au prêt pour des raisons d’usure. C’est en anticipation de la tendance que les associations de courtiers ont adressé des alertes au Ministère des Finances depuis un an afin de faire modifier la règle de calcul. Pour l’instant sans effet, mais avec la sortie de crise à préparer, le message pourrait enfin être entendu…

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