Les députés examinent la LME à partir d’aujourd’hui
La discussion sur le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte comprend 30 articles qui doivent permettre à l’économie française d’obtenir “0,3 % de croissance en plus chaque année et 50 000 nouveaux emplois par an”. Parmi les mesures figurent la mise en place d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement fiscal et social pour les entrepreneurs, divers allégements de formalités et de règles de fonctionnement des entreprises, une nouvelle exonération de droits fiscaux visant à inciter la transmission d’entreprises et la généralisation du livret A à toutes les banques. Le ministère de l’Economie vient d’ouvrir un nouveau site Internet, www.modernisationeconomie.fr, sur lequel le projet de loi est présenté dans son intégralité et un zoom sur chacune des 30 mesures sera effectué chaque jour.