Les recommandations du HCSF se heurtent aux doutes des Banques …et des courtiers

Dans l’air depuis septembre 2019, la volonté des autorités de régulation du marché bancaire de calmer la frénésie sur la production de crédits immobiliers, a vécu plusieurs étapes successives pour le moins surprenantes.

• Novembre 2019 : le Haut Conseil à la Stabilité Financière publie ses recommandations incitant les Banques à respecter scrupuleusement le taux d’endettement des ménages emprunteurs à 33% de leur revenus disponibles, à limiter tant que faire se peut à 25 ans la durée des crédits octroyés, et à faire attention à l’apport personnel des ménages , en ne tolérant qu’une quotité de 15% de crédits pouvant aller au-delà du montant de l’actif immobilier financé.

• Décembre 2019 : les courtiers réagissent en remettant en question les arguments mis en avant par les autorités de régulation, et notamment le constat du nombre de crédits accordés qui faisaient ressortir un taux d’effort supérieur à 33%, arguant que sur les 28% invoqués, une bonne moitié concernait des investissements locatifs, où le calcul de l’endettement est sujet à des règles de calcul très pénalisantes et pour lesquels la prise en compte du revenu locatif intégral ou par différentiel fait souvent revenir le ratio à l’intérieur des 33%.

• Janvier 2020 : le Gouverneur de la Banque de France, jugeant la réactivité des banques trop lente, tape du poing sur la table lors des vœux à la profession. Fin janvier 2020 : l’ACPR (le « gendarme » des banques) et la Banque de France assurent que les extrapolations des banques et des courtiers, faisant ressortir que l’application stricte des recommandations exclurait près de 100.000 ménages de l’accès au logement, ne leur parait pas réaliste, tout en modulant leurs propos d’une volonté de maintenir un rythme accommodant à l’accession à la propriété. Rappelons que le taux de défaillance des encours de crédits immobiliers en France est le plus faible d’Europe et que même le taux de douteux (c’est-à-dire lorsque le client rencontre un retard d’un mois, y compris régularisé) est de l’ordre de 0,2%.