L’amendement Bourquin en passe d’être renforcé

 

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Le 1er janvier 2018 était déployée la faculté de résiliation annuelle pour les consommateurs à l’ensemble du stock de contrats d’assurance emprunteur. Deux ans plus tard, la réalité reste sous l’emprise du lobbying bancaire.

Selon la Fédération Française des Assurances, le bilan 2018 restait à l’identique, c’est-à-dire que près de 85% des contrats d’assurance de prêt était le fait des contrats groupe bancaires. Même si ces contrats ont beaucoup évolué sous la pression de la réglementation, il n’en demeure pas moins que la faculté de souscrire ou de résilier un autre contrat que celui de la Banque demeure souvent complexe et soumis à une forme de pression des conseillers bancaires. Il faut dire qu’au niveau actuel des taux d’intérêt pratiqués, les commissions perçues par les Banques sur les assurances sont plus conséquentes.

Néanmoins, ce constat avait fait bondir le sénateur Martial Bourquin -instigateur du droit à la résiliation annuelle- qui a déposé le 16 octobre dernier une nouvelle proposition complétant le dispositif en place. Il s’agirait d’améliorer l’information de l’assuré emprunteur en lui rappelant annuellement la date anniversaire de son contrat, et ses droits à proposer un autre contrat, sous réserve d’équivalence de garanties. Mais surtout aussi de sanctionner d’une amende administrative le manquement à ces obligations. Le Sénat a voté, le 23 octobre, le projet dès sa première lecture.
Suite à venir…