La réécriture du Code de la Construction en cours de bouclage

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31 octobre 2018, le Gouvernement publie la 1ère ordonnance sur les simplifications du Code de la Construction dans le cadre de la Loi ESSOC (un Etat au service d’une société de confiance). Celle-ci portait sur les solutions alternatives au droit commun et favorisant l’innovation.

La 2ème ordonnance est prévue au maximum pour le 28 février 2020, avec notamment les éléments techniques des bâtiments, le sujet de la sécurité et de l’acoustique. Mais on devine bien qu’avec la conjoncture délicate du Neuf depuis ces derniers mois, la volonté politique de donner des signes forts concernant l’accès au logement pour le plus grand nombre, l’imminence des élections commande de presser le pas aux réformes. Le 23 août dernier, les membres du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) ont reçu le projet d’ordonnance, avec un objectif de validation en plénière avant fin septembre 2019. Des modifications profondes qui ne font pas que des heureux parmi les professionnels intervenant dans la construction, avec un objectif clairement affiché : construire plus et mieux. Est-ce compatible avec l’urgence et l’ampleur des besoins du fait d’une absence de véritable politique du Logement depuis plusieurs décennies ? A suivre….