Une nouvelle obligation de diagnostic Amiante avant travaux

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Trois ans après la promulgation de la Loi Travail de 2016 qui prévoyait un renforcement de détection de la présence d’amiante sur les chantiers de travaux, pour protéger les ouvriers intervenants, l’arrêté mettant en œuvre, avec effet immédiat, est paru au Journal Officiel le 18 juillet dernier. Désormais les propriétaires engageant des travaux dans leur logement doivent obligatoirement faire réaliser un RAAT (Repérage de l’Amiante Avant Travaux). Le texte concentre son intensité sur les travaux pouvant émettre ou faire découvrir des poussières d’amiante (ponçage, démolition, réfection lourde…), mais la jurisprudence dira au fil du temps si le texte peut être interprété plus largement.

Pour l’heure, cela va signifier pour les particuliers – les professionnels étaient déjà concernés par d’autres textes précédents -, un coût estimé entre 300 et 400 euros, voire plus si la taille du chantier est significative. Les diagnostiqueurs ont précisé qu’ils seront attentifs à cette dépense nouvelle, mais que sur certains chantiers le coût pourrait dépasser les 1.000 euros. Et pour ceux qui voudraient se dispenser de cette nouvelle obligation, rappelons que la Loi Travail avait prévu l’amende pour manquement, qui peut s’élever, elle,  jusqu’à 9.000 euros. Dissuasif !