Le carnet numérique du Logement en 2020

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Déjà évoqué à plusieurs reprises depuis deux ans, le dispositif a été acté dans la Loi ELAN et sera obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire aura été déposé à partir du 1er janvier 2020. Il sera ensuite élargi à tous les logements et immeubles existants à compter du 1er janvier 2025, dès lors qu’il y aura une mutation.

Ce carnet, qui sera dématérialisé, est destiné à établir le bilan de santé du bâtiment ou du logement, que ce soit en termes de diagnostic, comme de suivi et d’entretien. Il permettra ainsi d’améliorer l’information des acquéreurs, mais aussi des propriétaires et des locataires occupants.

– A noter que si le logement est situé dans une copropriété, le CNL (Carnet Numérique du Logement) sera annexé aux pièces obligatoires à fournir lors des mutations.

– Quant aux logements neufs, c’est le maître d’ouvrage qui sera responsable de son établissement et de sa remise virtuelle à la livraison du bien.