Les « passoires thermiques » ne seront plus permises… en 2023

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Le 28 juin, en première lecture, l’amendement au projet de Loi sur Energie et Climat concernant la rénovation énergétique des logements a été adopté à une très large majorité des députés (ceux présents en tout cas…). Ce texte prévoit qu’à horizon 2023, les logements classés F et G dans leur diagnostic énergétique ne seront plus conformes. Les logements à faible performance énergétique auraient toutefois jusque 2027-2028 pour se mettre aux normes, avec des travaux de rénovation les faisant sortir de ces classifications, sous peine de (possibles) sanctions au-delà. Le texte annonce enfin des possibilités de soutien à compter de 2023 pour parvenir aux objectifs.

Il ne s’agit là que d’un amendement à un projet de Loi, qui n’est encore pas voté. Si certains députés saluent l’avancée liée à la formalisation des engagements vers le plan Climat 2050, il n’en reste pas moins que le délai proposé est long, et surtout que la  « promesse » sous-jacente d’aides à la rénovation incitera sans doute certains bailleurs à retarder au maximum la mise en œuvre des travaux. On pense forcément aux bailleurs sociaux à qui le Gouvernement envoie de nombreux messages depuis ces derniers mois. A suivre donc, au regard des textes définitifs de la Loi, quand elle sera promulguée…