Intéressement : un projet de loi présenté cet été en Conseil des ministres

Nicolas Sarkozy doit dévoiler aujourd’hui, au cours d’un déplacement en province, les contours d’un projet de loi sur la participation et l’intéressement. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres en juillet et sera débattu au Parlement à l’automne et adopté avant la fin de l’année. L’objectif du Président est d’encourager les entreprises, principalement les PME, à mettre en place un dispositif d’intéressement par le biais d’incitations fiscales. La principale piste retenue devrait être la mise en place d’un crédit d’impôt, à hauteur de 30 % des sommes versées, en faveur des entreprises non pourvues actuellement d’un plan d’intéressement.