Dispositif De Normandie : les décrets sont parus

Tête de gondole des outils mis en place par le gouvernement pour accompagner une politique du Logement, parfois compliquée à suivre il faut bien l’avouer, le dispositif DE NORMANDIE était attendu par tous les professionnels pour donner un second souffle à l’investissement défiscalisant dans l’Ancien.

Cette loi vise à soutenir la demande dans les centres-villes et les quartiers de villes moyennes, sous condition de la signature d’une convention (Opération de Revitalisation du territoire) entre l’Etat et la collectivité territoriale.

A ce jour, 222 communes ont ratifié ces conventions dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Les décrets sont parus le 27 mars derniers, notamment ceux qui fixent les critères de travaux éligibles au dispositif.

Rappelons que les logements concernés doivent être étiquetés F ou G en diagnostic énergétique, que leur prix d’achat majoré des travaux doit être inférieur à 5.500 €/m², et que le montant des travaux doit être d’au minimum 25% du coût total de l’opération.