L’Assurance Emprunteur désormais plus chère

Tandis que l’amendement Bourquin permet depuis le 1er janvier 2018 aux emprunteurs assurés de changer de contrat à chaque date anniversaire, la Loi de Finances 2019 est venue perturber cette libéralisation.

En effet, la fraction des primes (ou cotisations) correspondant à la garantie sur le décès est désormais assujettie à la TSCA de 9% (Taxe sur les Contrats d’Assurance). Si les contrats en cours et souscrits jusqu’au 31 décembre 2018, ce n’est plus le cas pour les nouveaux contrats. Le surcoût est variable en fonction des montants et des situations, mais se situe entre 2 et 4 euros par échéance mensuelle de prêts immobiliers. Mais c’est surtout la comparaison entre anciens et nouveaux contrats qui va supporter le changement de régime. Désormais il faudra tenir compte de cette taxe dans le devis des contrats comme le prévoit le dispositif Bourquin, ce qui pourra remettre en cause, dans certains cas, l’exercice du droit à la résiliation annuelle.

Renseignez vous bien avant de vous engager dans des démarches inutiles.