A propos de l’encadrement de la publicité pour les crédits

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Le Gouvernement s’est engagé sur la voie de la simplification de la vie publique mais aussi du libéralisme économique depuis son arrivée.

Le dernier projet de Loi déposé sur la sur-transposition des directives européennes en est une illustration flagrante, notamment concernant le crédit. Il prévoit notamment de réviser plusieurs dispositions de protection préalable du consommateur, avec suppression des contraintes de taille de police de la mention sur le crédit responsable, suppression de l’obligation de publicité des conditions du prêt, et suppression des mentions sur les franchises de remboursement supérieures à trois mois.

Par ailleurs, le sujet du maintien du délai de réflexion des dix jours pour les prêts immobiliers est posé. Les associations de consommateurs redoutent une moindre information précontractuelle, et du coup une augmentation des niveaux d’endettement des ménages, tandis que les Pouvoirs Publics s’appuient sur la simplification souvent demandée par les emprunteurs, et sur les répétitions inutiles en regard aux dernières dispositions réglementaires sur la distribution des crédits. A suivre…