Les procédures de divorce en voie d’allègement

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L’Assemblée Nationale étudie en ce moment une énième réforme de la Justice. Parmi les sujets nombreux abordés, la réforme des divorces contentieux (les divorces par consentement mutuel ne seront pas concernés) a semblé faire rapidement consensus, puisque voté en première lecture.

Que prévoit ce texte ?

Partant du constat de l’allongement de la durée des divorces – de 17 à 22 mois entre 2004 et 2010 selon le rapport, il prévoirait la suppression de l’audience de non-conciliation.

Dans le même sens, le délai de la période de rupture de vie conjugale pour entamer une procédure de fait, serait ramené de 24 à 12 mois, pour réduire les effets négatifs pour les protagonistes. Plusieurs voix se sont toutefois élevées sur le risque d’augmentation de procédures de divorce pour faute et de contentieux financiers post-divorce.