Les Notaires et les transactions immobilières
ActualitésTrop souvent dans l’esprit des ménages, le Notaire est reconnu pour ses missions d’officier ministériel, en charge de la protection, du conseil, de l’enregistrement et de la perception des taxes publiques au moment de la signature d’une mutation, et notamment d’une transaction immobilière.
Peu savent qu’il y a encore une soixantaine d’années, le Notaire intervenait beaucoup comme agent intermédiaire dans les ventes, à la façon d’un agent immobilier aujourd’hui.
Cette fonction, mise à mal par les relations d’influence entre les notaires et les autres intermédiaires de la transaction et par une éthique très contraignante du fait de la charge ministérielle, renforcée par des prises de position très rigoristes voire zélées de la part de l’Ordre, retrouve sa place depuis quelques mois.
Avec la libéralisation des honoraires de transaction, la gestion centralisée des enregistrements des ventes (968.000 enregistrements en 2017), et une attaque sur le monopole des enregistrements d’actes, la profession se repositionne dans l’activité d’intermédiation.
Et quand bien même le Notaire ne représente qu’environ 5% des opérations, son image de sérieux et son indice de confiance sont des atouts indéniables, surtout en cas de repli du Marché.