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Crédit immobilier : Trois nouvelles mesures anti-crise
En vue de réduire l'impact de la crise économique sur le marché de l'immobilier, le Conseil National de l'Habitat (CNH) a proposé 3 nouvelles mesures anti-crise.
A l'initiative du député UMP Michel Piron, le CNH souhaite soutenir les ménages déjà propriétaires ou qui souhaitent faire l'acquisition d'un bien immobilier. Dans cet objectif, il propose 3 nouvelles mesures anti-crise, pour lesquelles un budget de 300 à 400 millions d'euros a été débloqué.
Par la création d'un fond partenarial de soutien (FPS), la première des 3 nouvelles mesures anti-crise consiste à apporter de l'aide aux emprunteurs en difficulté. Proposé entre 2009 et 2011, ce FPS prendra en charge la totalité ou une partie des pénalités associées aux reports d'échéances d'un prêt immobilier. Il sera accordé sous certaines conditions et l'emprunteur devra par la suite le rembourser.
La deuxième des 3 nouvelles mesures anti-crise concerne la souscription obligatoire d'une assurance de crédit immobilier contre le chômage avec un taux de 0,3% à 0,4% du montant emprunté. Le coût de l'assurance de crédit immobilier pourrait être muni d'un plafond ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts du prêt immobilier.
La 3ème mesure anti-crise se propose d'aider les emprunteurs qui souhaiteraient faire une pause dans le remboursement de leur crédit immobilier. Avec l'accord de sa banque, l'emprunteur pourra déléguer son remboursement à une société de portage pour une durée de 3 ans. La société de portage achète le bien pour le louer à l'emprunteur jusqu'à ce qu'il recouvre une situation financière assainie et qu'il relance son projet d'accession à la propriété.
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