14/À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Il faut savoir que les frais de notaire (émoluments) couvrent quatre domaines :

• Les honoraires ou émoluments du notaire. Fixés par un barème officiel, ils s'échelonnent entre 1,5 % et 1,1 % de la valeur du bien.
• Les taxes de mutation (départementale et communale). Elles sont proportionnelles à la valeur du bien et atteignent aujourd'hui environ 4,9 % de la valeur du bien.
• Les frais d'actes du notaire (Etat civil, copies authentiques, dossier). Ces frais varient selon les dossiers et les actes effectués.
• Les débours du notaire sont des charges qu'il doit avancer (hypothèque, cadastre, géomètre). Ces frais varient également selon les dossiers.

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