Les prêts immobiliers

Autres prêts immobiliers

D’autres types d’emprunt immobilier complémentaires, parfois moins répandus ou réservés à certaines catégories d’emprunteurs, coexistent. Seules les principales caractéristiques de ces formules sont ci-après étudiées.

Prêt 1 % logement (ou 1 % employeur) (1)

Caractéristiques : prêt d’une durée de 5 à 15 ans, pouvant être consenti par une entreprise employant au moins 10 salariés à ses salariés (2), pour le financement de leur résidence principale

Taux : 1,5 % hors assurance (3 % maximum, pour les prêts accordés directement par l’employeur)

Montant fixé par l’employeur, dans la limite d’un plafond qui diffère selon la situation de l’immeuble, notamment :

• 17 600 € à Paris et en Ile-de-France
• 14 400 € dans les villes de plus de 100 000 habitants
• 11 200 € dans le reste du territoire
• 9 600 € pour les travaux d’amélioration

(1) Les salariés du secteur assujetti au 1 % logement peuvent également bénéficier du prêt Pass-Travaux pour financer certains travaux.
(2) À l’exclusion des fonctionnaires et chefs d’entreprise.

• Prêts des caisses de retraite

Accordés aux adhérents à des taux et des conditions variables

• Prêts des collectivités locales

En principe réservés aux familles modestes accédant pour la 1re fois à la propriété

• Prêts complémentaires des fonctionnaires

Réservés aux agents de l’État, en complément d’un prêt conventionné

• Subventions de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)

Bénéficiaires :

• propriétaire bailleur qui s’engage à louer un logement à usage de résidence principale du locataire pendant 9 ans (6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par soi-même, un ascendant ou descendant)
• propriétaire de sa résidence principale, sous conditions de ressources et de durée d’occupation
• locataire de sa résidence principale, sous condition de ressources

Objet : financement des dépenses d’un montant supérieur à 1 500 € HT de travaux d’assainissement, d’amélioration, d’adaptation et de transformation dans un logement achevé depuis plus de 15 ans (sauf dérogations)

(1) Cumulable avec d’autres prêts, exception faite en principe du prêt 0 %.