Lancement du carnet numérique du Logement : où en est-on ?
ActualitésTous les propriétaires savent qu’il faut produire un certain nombre de diagnostics lors de la réalisation d’une vente de bien immobilier. Moins savent que plusieurs de ces diagnostics sont également obligatoires lors de la mise en location ou d’un changement de locataire.
Depuis Août 2015 et le vote de la Loi sur la Transition Energétique, une étude expérimentale est menée pour mettre au point un carnet numérique du Logement. Ce document, sorte de carnet de santé du bien immobilier, institué par la Loi n’a toutefois pas encore de décret précisant sa forme et son contenu exact. Les décrets devraient paraitre courant 2018, au regard des propositions de douze entreprises retenues pour des projets validés sur des bases expérimentales.
Actuellement, nous savons seulement que ce carnet concerne théoriquement tout bien neuf dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 31/12/2016, et que tous les bâtiments devraient posséder le leur d’ici le 1er janvier 2025. Il reprendra tous les diagnostics existants à ce jour, plus des propositions d’amélioration concernant les copropriétés, et sans doute quelques informations sur des éléments de maintenance.
