Réforme du taux effectif global des crédits : ça piétine sec

Tandis que le calme perdure sur les taux d’intérêt des crédits, il règne par contre un trouble certain autour du projet de réforme des taux effectifs globaux du crédit.

Les acteurs de la distribution du crédit (banquiers, courtiers en crédit) avaient interpelé fin 2017 les Pouvoirs Publics sur le risque d’exclusion d’une partie des ménages emprunteurs, du fait des taux d’usure estimés trop bas, et dont le calcul est désormais jugé inadapté.

Ceux-ci ont donc lancé une concertation et inscrit ce sujet dans le Projet de Loi sur le « droit à l’erreur » (rebaptisé Loi pour un Etat au service d’une société de confiance). Avec quelques surprises toutefois.

Car, d’une part, le texte (article 32 du projet) ne fait référence qu’au TEG (taux effectif global) applicable aux crédits aux entreprises (et encore à certains seulement) et non aux ménages. D’autre part, les entreprises, au travers leurs organisations représentatives, se déclarent hostiles à cette révision. Enfin, et pour ce qui concerne les ménages, c’est actuellement la cacophonie la plus totale entre les différentes catégories de prêteurs pour converger vers une proposition consensuelle.