VENDRE UN BIEN : LE CALCUL DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

La 2ème loi des finances rectificative pour 2012 a instauré de nouvelles modifications pour le calcul des plus-values en cas de vente d’un bien immobilier à un prix supérieur au prix d’acquisition. Comment savoir si vos plus-values immobilières sont imposables sur le revenu ? Quelles sont les exonérations, comment calculer ces plus-values ? Faites-le point avec In&Fi Crédits.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière et comment la calculer ?

La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre bien. Ou encore à la différence entre ce prix de vente et la valeur déclarée du bien lors d’une donation ou d’une succession. Le régime appliqué aux plus-values est variable selon le prix de vente, la nature du bien et aussi la durée de détention. Première chose à retenir, vous êtes exonérés d’imposition sur les plus-values portant sur la vente d’un bien immobilier dont le prix est inférieur à 15 000 euros. De même, si ces plus-values portent sur la vente d’une résidence principale, et cela quel que soit le nombre d’années entre la vente et l’acquisition. Cette exonération est également effective si vous avez été propriétaire de votre bien pendant au moins 15 ans, et si l’acquisition s’est déroulée avant le 1er février 2012. Pour les ventes dont l’acte notarié prendrait effet à compter de cette date, la durée d’exonération des plus-values est désormais portée à 30 ans.

Dans les autres cas, depuis le 1er octobre 2011, le vendeur doit s’acquitter de l’impôt sur la plus-value brute à un taux de 32,5 %. Ce montant sera réduit sur la base du barème suivant*:

• 2 % de réduction entre la 6e et la 16e année de détention,
• 4 % entre la 17e et la 24e année,
• 8 % jusqu’à la 30e année.

Quels sont les travaux que l’on peut déduire des plus-values ?

Dans certains cas, vous pouvez déduire de vos plus-values, les travaux réalisés dans votre bien immobilier. Attention, tous les travaux n’entrainent pas automatiquement une déduction. Sous réserve que vous ayez conservé les justificatifs, et à condition que ces travaux n’aient pas déjà été déduits de vos impôts sur le revenu, vous pourrez déduire les travaux d’amélioration de l’immeuble portant sur un équipement mieux adapté aux conditions de confort modernes, comme par exemple la création d’une salle de bain, l’intégration de double vitrage ou encore l’installation d’un ascenseur. Ajoutons à cette liste, les travaux de construction et les travaux d’agrandissement. En revanche, les travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation ne sont pas déductibles du calcul de la plus-value.

Notre conseil : Rencontrez votre notaire avant de vendre afin de savoir exactement quel sera l’impact fiscal de votre vente. Par ailleurs, les spécialistes In&Fi Crédits vous aideront également à optimiser le financement de votre nouvelle acquisition si vous avez prévu d’acheter un nouveau logement à la suite de la vente. Prêt relais, rachat de crédits, crédits immobiliers, vous aurez toutes les cartes en mains pour optimiser votre plan d’investissement.

*Sources : Notaires de France : immobilier.notaires.fr