QUE SONT LES FRAIS DE NOTAIRE ET COMMENT LES REDUIRE ?

Tout achat immobilier se conclut par un acte authentique de vente réalisé chez le notaire. Cet acte notarié constitue l’ultime étape de la vente qui va permettre de procéder aux formalités de publicité foncière et de la rendre opposable aux tiers. Découvrez à quoi correspondent les frais de notaire et comment vous pouvez les réduire.

Quels sont les postes inclus dans les frais de notaire ?

Les Frais de notaire varient en fonction du bien, de son état (neuf ou ancien) et de sa localisation. En règle générale, ils s’établissent à 3% du prix du bien pour un logement neuf et entre 6% et 8% pour un logement ancien ou un terrain. Ces frais correspondent à plusieurs postes qui sont les suivants :

• Les Droits de mutation : Soient les diverses taxes que l’acheteur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes taxes représentent la part la plus importante dans le calcul des frais de notaire, elles se calculent en pourcentage du prix d’achat du bien immobilier (Taxe communale : 1.20% ; Taxe départementale : 3.60%, Taxe de l’État : 0.09%.)

• Les honoraires du notaire : Ils sont fixés légalement et sont identiques sur tout le territoire. De plus, ils sont invariables selon le type de logement (neuf ou ancien). Le calcul de ses honoraires s’établit selon le prix d’achat du bien, suivant différentes tranches (par exemple de 0 à 6500 euros, ils s’élèvent à 4%, et au-dessus de 60 000 euros, à 0.825 %.)

• Les débours : Ce sont les frais que doit débourser un acheteur pour différents tiers : bureau des hypothèques, des cadastres, frais de timbres, géomètres, constitution du dossier, etc. Afin de faciliter toutes ces transactions, le notaire collecte une seule fois l’ensemble des frais à payer et c’est lui qui rétribue ensuite les tiers pour le compte de l’acquéreur.

Comment un acquéreur peut-il réduire ces frais de notaire ?

Il existe des moyens astucieux de faire baisser vos frais de notaire lorsque vous réalisez l’acquisition d’un bien immobilier.

La première astuce consiste à payer vous-même les frais d’agence immobilière séparément en faisant réaliser un mandat de recherche au lieu d’utiliser le mandat de vente du vendeur.  La seconde solution est d’indiquer dans le compromis de vente le prix net vendeur, séparément du paiement des frais d’agence. Enfin dernière astuce, il s’agit de séparer le montant du bien immobilier de l’achat du mobilier (cuisine, meubles, électroménager,…) installé à l’intérieur du bien.

Vous pourrez ainsi réaliser des économies qui seront d’autant plus importantes  que les frais d’agence immobilière ou la valeur du mobilier seront élevés. L’objectif final étant d’abaisser le coût total de votre acquisition.