QUELLE FISCALITE IMMOBILIERE EN FRANCE ET EN EUROPE?

Depuis le 31 mai 2012, la France connait avec François Hollande un nouveau président et un nouveau gouvernement. Ce changement marque progressivement une réduction des avantages fiscaux réservés aux secteurs de l’immobilier, déjà amorcée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. In&Fi Crédits fait le point sur les mesures fiscales annoncées et résume pour vous la situation française comparée à celle de l’Europe…

La situation actuelle de l’imposition Immobilière en France

Après avoir été si souvent débattues lors de la campagne présidentielle, les niches fiscales sont à nouveau sur la sellette. Pour l’instant, rien n’est certain quant au maintien ou non des niches fiscales concernant le secteur immobilier. Seule certitude, les programmes immobiliers qui offraient des avantages fiscaux grâce aux dispositifs Scellier et Bouvard ne seront plus disponibles dès le 1er janvier 2013. Une décision qui inquiète le secteur de l’immobilier neuf. En effet, malgré les différents avantages fiscaux, l’imposition immobilière en France est en augmentation continue. Depuis le début de l’année 2012, la durée de possession d’un bien permettant d’être exonéré des plus-values de la vente est passée de 15 à 30 ans. Quant au taux d’imposition de la plus-value, il atteint aujourd’hui les 34,5% contre 32,5 % auparavant.

Et en Europe, quelle est la fiscalité immobilière ?

La France connait une fiscalité immobilière élevée mais elle n’est pas la seule en Europe et dans le monde. Ainsi, la Belgique, les États-Unis, l’Espagne, l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni proposent aux propriétaires des fiscalités immobilières au moins aussi élevées qu’en France, voire plus élevées pour certains d’entre eux.  Pour exemple, en Belgique, un propriétaire est imposé à 45% (contre 44 % en France) sur ses revenus supérieurs à 250 000 €. Un chiffre dû aux modalités du calcul de l’impôt. Ainsi, aujourd’hui, les revenus fonciers sont indexés sur l’impôt sur le revenu après déduction des déficits, des charges et des amortissements.  En France, il faut également ajouter à ce calcul le montant de la CSG-CRDS imputable aux revenus locatifs. De fait, au total, l’imposition est alors plus lourde en France qu’en Belgique.

Autre différence notable : la taxation immobilière est variable dans les pays européens alors qu’elle est régulière en France. Par ailleurs, c’est également en France que les plus-values sont les plus taxées (34,5%). En Belgique et en Allemagne, ces plus-values font l’objet d’une taxation à 15%. Pour ce qui est des revenus locatifs, en France, le déficit global est imputable sur le revenu global et plafonné à 10 700 euros. A contrario, en Allemagne et en Espagne, aucun plafond n’est fixé.

En conclusion, on peut avancer que la fiscalité immobilière française reste particulièrement appuyée.  Ajoutons à cela que dans certaines villes comme Paris, Nice ou encore Montpellier, les propriétaires doivent également faire face à des taxes d’habitation en nette progression et plutôt élevées.

Investir ou pas ? Malgré cette situation, l’immobilier reste un investissement privilégié  autant pour des raisons sociologiques que patrimoniales. La France continue d’ailleurs à attirer de nombreux investisseurs étrangers qui n’hésitent pas à acquérir un bien sur les côtes touristiques françaises.