QUAND L’ETAT VEND SES BIENS POUR CONSTRUIRE DES LOGEMENTS

Pour pallier à la crise du logement, l’une des solutions consiste à construire sur du foncier libéré par le secteur public. Sur ce point, le nouveau président élu François Hollande fait le même constat que son prédécesseur Nicolas Sarkozy. Comment construire plus et bâtir moins cher ? En accélérant la vente des terrains détenus par l’Etat, qui est le premier propriétaire foncier en France.

D’après la Fondation Abbé-Pierre, il manque 900.000 logements sur le territoire national. Il est donc urgent de lutter contre cette pénurie. Pour cela, il faudrait construire 500.000 habitations par an. On est encore loin du compte puisqu’en 2011, seuls 360.000 logements ont été bâtis, ce qui représente néanmoins un beau chiffre comparé aux autres années.

Libérer des terrains appartenant à l’État et aux établissements publics (SNCF, La Poste, RFF…) permettrait de construire environ 100 000 logements sur l’ensemble du prochain quinquennat. Le programme de François Hollande prévoit pour cela une méthode bien définie : «Nous donnerons ces fonciers pour, in fine, faire baisser les prix des appartements, et nous y bâtirons exclusivement des logements sociaux», annonçait le sénateur Thierry Repentin, en charge du logement dans l’équipe du candidat Hollande lors de la campagne à l’élection présidentielle.

Vendre des terrains des ministères à grande échelle pour remédier à la pénurie est un programme déjà mis en œuvre entre 2008 et 2012. A la clé, 55.000 logements ont été construits. Précédemment, l’ex premier ministre Dominique de Villepin l’avait mis en place dès 2006. De fait, aujourd’hui, un  grand nombre de programmes immobiliers sont développés sur d’anciens terrains publics.

Ainsi, à Dijon, 450 logements sont en phase de finalisation à la place de l’hôpital militaire Hyacinthe-Vincent, désaffecté. À Paris, 3500 appartements seront construits aux Batignolles sur des terrains vendus par la SNCF et RFF. Les premiers appartements seront livrés dans deux ans. Ce délai illustre d’ailleurs l’un des inconvénients majeurs des opérations de reconversion urbaine : elles prennent beaucoup de temps. Quinze ans ont été nécessaires pour construire les immeubles au fort d’Issy-les-Moulineaux à la place de l’ancienne Direction générale de l’armement (DGA). « La négociation du prix de vente, la modification du plan local d’urbanisme (PLU), la démolition, l’obtention du permis de construire, l’éventuelle dépollution des terrains… il y a beaucoup d’étapes qui contribuent à rendre ces délais incompressibles » rappelle Jean-Claude Florence, l’adjoint du service en charge des cessions immobilières au ministère de la Défense du précédent gouvernement.

Autre inconvénient : les opérateurs publics vendent les terrains au prix du marché, sans aucun rabais. Les prix du foncier se renchérissant chaque année, ces ventes de biens publics participent donc à l’augmentation du prix de l’immobilier neuf.