FRAIS DE NOTAIRE : UNE RÉDUCTION A VENIR ?

Le 18 mars, Nicolas Sarkozy annonçait son intention de « diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l’état et des collectivités locales. Quel impact cette mesure aurait-elle sur le marché immobilier et quels avantages pourraient en retirer les futurs acquéreurs ?

Lors de l’acquisition d’un logement, l’acheteur doit verser une taxe qui s’élève à 5,09 % du prix précisé sur l’acte de vente. En plus de ces droits de mutation, les notaires perçoivent également leur propre rémunération qui s’élève à 1.9% environ du prix du bien et qui ne sera pas réduite par la mesure annoncée.

Quels avantages pour les acheteurs d’un bien immobilier ?

Actuellement, l’acquéreur d’un bien doit verser 5,09 % du prix de vente. La division par deux de cette taxe représenterait naturellement un gain financier pour l’acheteur. Par exemple, s’il acquiert une maison à 300 000 euros, il devrait verser actuellement près de 15270 euros. Dans ce cas de figure, grâce aux nouvelles dispositions, il ferait donc une économie de 7635 euros. Une économie qui, pour certains dossiers, représente un atout déterminant quant à la réalisation du projet d’acquisition.

Par ailleurs, dans la mesure où les banques demandent un apport minimum qui soit au moins égal au montant des frais de notaire. La somme nécessaire au futur acquéreur serait ainsi réduite de manière significative.

A court terme, la perspective de cette mesure pourrait cependant s’avérer contre-productive pour le marché immobilier, les futurs acheteurs préférant reporter leur projet pour bénéficier des avantages nouveaux à venir. En revanche, à long terme, si la mesure entre réellement en vigueur, elle pourrait avoir un effet positif sur la demande. Comme l’estime Pascal Beuvelet, président du réseau de courtiers In&fi Crédits, « Les droits de mutation sont assez mal acceptés. Les réduire, même de 1 à 2 % aurait un effet psychologique certain ».

A noter cependant : Les droits de mutation concernent exclusivement les logements de plus de 5 ans. Si le logement est plus récent, ce ne sont pas les droits de mutation qui s’appliquent, mais la TVA à 19,6 %. La diminution des droits de mutation impacterait donc principalement le marché de l’ancien.